L'application du droit international par le juge français

L'OUVRAGE
De tout temps, l'application du droit international par le juge interne a retenu l'attention des spécialistes. De nos jours cependant, avec en particulier, la multiplicité des organismes internationaux, l'intérêt théorique du problème est sans doute dépassé par son importance pratique.
La controverse doctrinale entre le dualisme et le monisme semble avoir été tranchée, apparemment, pour ce qui est de la France, en faveur du second, par l'article 55 de la Constitution reconnaissant aux traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés, dès leur publication, une autorité supérieure a celle des lois ; la question est alors de savoir comment le juge français applique cette prescription ou est amené parfois - comme certaines décisions de jurisprudence pourraient le laisser supposer - à ne pas l'appliquer.
Dans ce dessein, la Société française pour le Droit international a choisi ce sujet comme thème de réflexion pour ses journées annuelles de 1970. On constatera que les rapports présentés à cette occasion ont été confiés aussi bien à des professeurs, traditionnellement soucieux de synthétiser ces problèmes, qu'à de hauts magistrats ayant pris une part personnelle à l'orientation actuelle de la jurisprudence. La conséquence de leurs conclusions est dès lors un gage de leur valeur.
LE PUBLIC
Etudiants en droit, juristes et fonctionnaires internationaux, magistrats.
LES AUTEURS
P. Reuter, Professeur à l'Université de Paris II, A. Blondeau, Avocat général à la Cour de Cassation, N. Questiaux, Maître des Requêtes au Conseil d'Etat, L. Dubouis, Professeur à l'Université de Grenoble, D. Ruzié, Professeur à l'Université de Paris X. Lire la suite Fermer