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Entreprise, économie & droit
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Fiches de libertés publiques et droits fondamentaux : A jour au 15 mars 2024
Florence Crouzatier-Durand
- ELLIPSES
- 30 Juillet 2024
- 9782340095281
34 fiches pour réviser tout le cours de Libertés publiques et droits fondamentaux :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
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Grève et droit public ; 70 ans de reconnaissance
Florence Crouzatier-Durand
- Presses de l´Université Toulouse Capitole
- 13 Mars 2018
- 9782379280474
Cessation collective et concertée du travail, la grève tient son nom d'une place, située devant l'Hôtel de Ville de Paris, où les hommes sans emploi attendaient l'accostage des bateaux pour les décharger. Mais il a fallu attendre que l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaisse le droit de grève pour que celui-ci devienne un droit fondamental constitutionnellement garanti. 70 ans plus tard, ce droit est-il dépassé, voire menacé ? L'action collective, les droits syndicaux et le droit de grève peuvent-ils réfutés au nom de l'intérêt général et de la continuité des services publics ? Quelle place faut-il accorder au dialogue social ? Et quid des mouvements sociaux qui marquent régulièrement notre vie sociale ? Les dernières dispositions législatives relatives au droit de grève constituent-elles une atteinte à un droit fondamental ou un simple aménagement de la grève et de ses conséquences ? Des juristes principalement, mais aussi des historiens, des politistes et des sociologues proposent ainsi d'analyser les fondements de ce droit, de débattre de la grève et de ses modalités, d'en apprécier la portée mais aussi les limites. Cet ouvrage permet aussi de restituer les échanges qui se sont tenus lors du colloque coorganisé à Toulouse les 9 et 10 juin 2016 par l'IMH de l'Université Toulouse Capitole et le CRJ de l'Université Grenoble Alpes.
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La fin de l'acte administratif unilatéral
Florence Crouzatier-Durand
- Editions L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 9 Octobre 2015
- 9782296341364
Première étude d'ensemble de la fin de l'acte administratif unilatéral, cet ouvrage s'attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d'expression, selon une méthode inductive. Dans un deuxième temps, la définition de la fin est prolongée par son identification en tant qu'objet abstrait de connaissance. L'étude structurale de cette notion fonctionnelle révèle alors sa pertinence et sa logique, tant d'un point de vue interne, dans les idées directrices, que d'un point de vue externe, dans la cohérence de ses implications.
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Fiches de Libertés publiques et droits fondamentaux ; rappels de cours et exercices corrigés
Florence Crouzatier-Durand
- ELLIPSES
- 9 Janvier 2017
- 9782340050655
le contenu
Âo 36 fiches pour réviser tout le cours de Libertés publiques et droits fondamentaux : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
Âo des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 21 commentaires de textes ou d'arrêts, 15 dissertations
Âo des repères bibliographiques pour aller plus loin
Âo 1 index
le sommaire
1. Libertés publiques et libertés fondamentales
2. Droits de l'homme et droits fondamentaux
3. Les classifications des droits et libertés
4. Les sources internes des droits et libertés
5. Les sources internationales des droits et libertés
6. La liberté individuelle
7. Le droit à la vie privée : La protection de la vie privée
8. Le droit à la vie privée : L'expression de la vie privée
9. La liberté d'expression
10. La liberté de manifestation et la liberté de réunion
11. La liberté d'association
12. La liberté du domicile et le secret des correspondances
13. La liberté de l'enseignement et le droit à l'éducation
14. La liberté d'aller et de venir
15. La vidéoprotection et les libertés
16. Les droits des étrangers
17. Le droit d'asile
18. Les droits des réfugiés climatiques
19. Les droits de l'enfant
20. Le respect du corps humain
21. Le droit à l'avortement
22. Deux droits des malades : Le droit à la protection de la santé et le droit à l'information
23. La liberté de mourir
24. Le principe de non-discrimination
25. Deux droits des travailleurs : La liberté syndicale et le droit de grève
26. Le droit de propriété
27. Le principe de laïcité
28. La liberté des cultes. La question des sectes
29. La protection non juridictionnelle : le Défenseur des droits
30. La protection juridictionnelle par le juge administratif : le référé-liberté fondamentale
31. La protection juridictionnelle par le juge constitutionnel : la QPC
32. La protection juridictionnelle par les juges internationaux
33. La " collision " de droits fondamentaux
34. L'aggravation de la réglementation par les régimes exceptionnels d'origine législative
35. L'aggravation de la réglementation par la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles
36. L'aggravation de la réglementation par l'article 16 de la Constitution -
Fiches de libertés publiques et droits fondamentaux
Florence Crouzatier-Durand
- ELLIPSES
- 6 Juillet 2021
- 9782340058828
35 fiches pour réviser tout le cours de Libertés publiques et droits fondamentaux :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
