Entreprise, économie & droit
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Droit international public
Paul Reuter
- Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
- Thémis - Droit
- 3 Mai 2019
- 9782705948153
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
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Introduction au droit des traites
Paul Reuter
- Graduate Institute Publications
- 11 Décembre 2014
- 9782940549535
Cet ouvrage est une version mise à jour et approfondie d'une étude publiée d'abord en 1972 par les Éditions A. Colin, puis par les Presses Universitaires de France en 1985. Il porte sur un des sujets les plus fondamentaux du droit international public, à savoir le droit des traités. Commentaire de la Convention de Vienne relative au droit des traités de 1969, ce livre a d'emblée recueilli un succès considérable aussi bien auprès des spécialistes que des étudiants, devenant rapidement un instrument de travail indispensable pour tous ceux qui sont concernés par cette nouvelle oeuvre de codification. L'édition actuelle, entièrement remaniée, se réfère aussi à la Convention de Vienne de 1982 sur les traités conclus par les organisations internationales.
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L'application du droit international par le juge français
Ange Blondeau, Louis Dubouis, Nicole Questiaux, Paul Reuter, David Ruzié
- Armand Colin (réédition numérique FeniXX)
- 21 Février 2020
- 9791037636522
L'OUVRAGE
De tout temps, l'application du droit international par le juge interne a retenu l'attention des spécialistes. De nos jours cependant, avec en particulier, la multiplicité des organismes internationaux, l'intérêt théorique du problème est sans doute dépassé par son importance pratique.
La controverse doctrinale entre le dualisme et le monisme semble avoir été tranchée, apparemment, pour ce qui est de la France, en faveur du second, par l'article 55 de la Constitution reconnaissant aux traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés, dès leur publication, une autorité supérieure a celle des lois ; la question est alors de savoir comment le juge français applique cette prescription ou est amené parfois - comme certaines décisions de jurisprudence pourraient le laisser supposer - à ne pas l'appliquer.
Dans ce dessein, la Société française pour le Droit international a choisi ce sujet comme thème de réflexion pour ses journées annuelles de 1970. On constatera que les rapports présentés à cette occasion ont été confiés aussi bien à des professeurs, traditionnellement soucieux de synthétiser ces problèmes, qu'à de hauts magistrats ayant pris une part personnelle à l'orientation actuelle de la jurisprudence. La conséquence de leurs conclusions est dès lors un gage de leur valeur.
LE PUBLIC
Etudiants en droit, juristes et fonctionnaires internationaux, magistrats.
LES AUTEURS
P. Reuter, Professeur à l'Université de Paris II, A. Blondeau, Avocat général à la Cour de Cassation, N. Questiaux, Maître des Requêtes au Conseil d'Etat, L. Dubouis, Professeur à l'Université de Grenoble, D. Ruzié, Professeur à l'Université de Paris X.
