FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)

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Association Médecins sans frontières

Cour Des Comptes
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Journal officiel de la République frança
- 26 Novembre 2015
- 9782402025768
Collectes nationales : comment sont employés les fonds ? Le contrôle du compte d'emploi des ressources recueillies lors des collectes nationales permet de vérifier la conformité des dépenses engagées par ces organismes aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité publique. La loi du 7 août 1991, complétée par la loi du 4 février 1995, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. Le décret du 17 septembre 1992 en a fixé les conditions d'exercice. Ces dispositions ont été reprises aux articles L. 111-8 et L. 135-2 du code des juridictions financières.
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Le bilan et les perspectives d'évolution du logement en France

Daniel Petrequin, Conseil Economique Et Social
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 5 Novembre 2015
- 9782402017985
S'agissant des problèmes généraux posés par le logement en France, le Conseil économique et social a fait les constatations suivantes :

Entre 1946 et 1982, le parc de logements est passé de 13 300 000 à 23 700 000, grâce à un important effort de construction neuve. Celle-ci a permis, pour une large part, de répondre quantitativement aux besoins en logement des français, d'assurer un certain renouvellement du parc ainsi qu'une amélioration du niveau général de confort.

A partir de 1975, des priorités ont été reconnues à l'amélioration de la qualité de l'habitat et à l'ouverture des choix de logements pour toutes les catégories sociales. Ces objectifs ont fondé la réforme de 1977, qui a institué un nouveau système d'aide basé sur l'aide personnalisée au logement, ainsi que des mécanismes d'encouragement à l'accession à la propriété et d'aide à l'amélioration de l'habitat existant.

Les transformations du contexte économique et financier et les évolutions sociales intervenues durant les années 80, ont toutefois sensiblement modifié le coût et l'efficacité attendus de cette réforme, ainsi que les conditions d'accès à un logement de qualité pour les ménages les plus modestes.

Alors que le logement et le cadre de vie demeurent des préoccupations majeures des français, les perspectives d'amélioration dans ce domaine se sont restreintes pour de nombreuses catégories de ménages.
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Composition du gouvernement et des cabinets ministériels : Gouvernement Édouard Balladur

Secretariat General Du Gouvernement
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 11 Juin 2016
- 9782402348034
Liste arrêtée au 15 juin 1994. « Copyright Electre »
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L'Épargne investie collectivement dans la pierre

Conseil Economique Et Social
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 11 Juin 2016
- 9782402348171
Séances des 8 et 9 décembre 1987 du Conseil économique et social. « Copyright Electre »
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Travail et Prison

Talandier
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 11 Juin 2016
- 9782402348140
Séances des 8 et 9 décembre 1987 du Conseil économique et social. « Copyright Electre »
ebook (pdf) 7.49 €

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L'Urgence à l'hôpital

Collectif
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 26 Novembre 2015
- 9782402014861
Le 28 avril 1987, le bureau du Conseil économique et social a confié, à la section des Affaires sociales, la préparation d'un rapport et d'un avis sur l'urgence à l'hôpital. Le voici : typologie des urgences, acteurs, flux, urgences spécialisées, typologie des patients, financement : après les constats, des propositions sont ici présentées.
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La fin des activités minières

Collectif
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 12 Août 2016
- 9782402143486
Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre Ier du code des juridictions financières (parties législative et réglementaire), la Cour des Comptes publie, sous la forme d'un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public particulier sur la fin des activités minières en France (charbon, potasse, uranium). Les deux premières parties sont consacrées à retracer les causes de la fin des activités minières et à analyser comment sont gérées, au cours de leurs dernières années, les entreprises publiques concernées. La troisième partie décrit les charges résultant de l'arrêt de cette exploitation et évalue celles qui seront transférées à l'État. Enfin, dans la dernière partie, la Cour appelle l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de mettre en place sans tarder les dispositifs de gestion de « l'après-mines » sous tous ses aspects, sociaux, techniques et financiers.
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La fonction publique de l'État

Collectif
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 12 Août 2016
- 9782402476720
Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Code des juridictions financières, et par l'article 52 du décret du 11 février 1985, la Cour des comptes publie, sous la forme d'un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public particulier sur la fonction publique de l'État. Ce rapport constitue la première publication issue d'une série de contrôles entrepris par les juridictions financières sur les fonctions publiques de l'État, territoriale, et hospitalière, contrôles qui doivent se poursuivre - selon un cycle pluriannuel - de manière à donner, à terme, un tableau complet de la gestion des quelque 5 millions de personnes qui relèvent de ces trois fonctions publiques.

Après une première partie, décrivant le contexte institutionnel et juridique, ainsi que le cadre budgétaire où s'inscrit l'évolution des emplois et des dépenses, le rapport présente les résultats d'une première série de contrôles portant sur la gestion des emplois, et sur les rémunérations de certains agents de sept ministères : Éducation nationale, Économie et Finances, Intérieur, Justice, Emploi et Solidarité, Équipement, Agriculture.

La Cour rendra désormais, régulièrement, compte de l'avancement de ses travaux sur la fonction publique et l'État-employeur.
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L'intervention de l'État dans la crise du secteur financier

Collectif
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 12 Août 2016
- 9782402143479
Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre Ier du code des juridictions financières (parties législative et réglementaire), la Cour des comptes publie, sous la forme d'un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public particulier sur l'intervention de l'État dans la crise du secteur financier. Le premier chapitre est consacré aux circonstances de l'intervention de l'État dans le secteur financier. Dans les trois chapitres suivants, le rapport analyse les grandes lignes des montages, examine la gestion des structures de défaisance et présente une estimation du coût total pour les finances publiques des aides accordées aux banques publiques et parapubliques. Enfin, dans le chapitre V, la Cour tire les enseignements de ces opérations.
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Enquêtes sur le logement (1) : Les aides au logement dans le budget de l'État

Cour Des Comptes
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 15 Juin 2016
- 9782402476713
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
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Enquêtes sur le logement (2) : Les organismes d'habitations à loyer modéré

Cour Des Comptes
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 15 Juin 2016
- 9782402476768
La synthèse des contrôles effectués par douze chambres régionales des comptes territorialement compétentes, et portant sur les comptes et la gestion d'un ensemble d'établissements publics gérant une part importante des logements locatifs sociaux. « Copyright Electre »
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Sangles et rubans textiles et fermetures auto-agrippantes : cahier des clauses techniques générales

Cuirs Et Produits Conn Groupe Permanent D'etude Des Marches D'articles Textiles
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Marchés publics
- 15 Juin 2016
- 9782402476850
Recueil de textes réglementaires. « Copyright Electre »
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Développement et promotion du commerce

Direction Du Commerce Interieur
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Journal officiel de la République frança
- 15 Juin 2016
- 9782402476836
Soucieux de concilier le nécessaire dynamisme des entreprises commerciales, engagées dans une économie en plein mouvement, avec le respect d'un équilibre harmonieux au sein du secteur du commerce, les pouvoirs publics ont adopté, en 1996, deux séries de mesures :
- les unes, régulant l'implantation des équipements commerciaux, en favorisant l'intégration de la dimension commerciale dans l'aménagement du territoire ;
- les autres, rénovant l'encadrement juridique nécessaire à l'exercice d'une concurrence loyale entre les commerçants, avec la volonté de mieux assurer la protection des consommateurs.
Ce recueil, qui comporte l'ensemble des textes applicables à ce jour, est destiné à tous ceux qui sont appelés à connaître de l'application de cette réglementation, ainsi qu'à toute personne intéressée par la vie économique de notre pays, et le fonctionnement de la distribution en France.
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Le dispositif de lutte contre la toxicomanie

Cour Des Comptes
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 12 Août 2016
- 9782402143400
Depuis 1991, la Cour des comptes publie dans des fascicules distincts de son rapport public annuel les résultats d'enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes. Le présent rapport relatif au dispositif de lutte contre la toxicomanie est la synthèse, d'une part, des investigations effectuées par la Cour auprès des administrations concernées, de deux groupements d'intérêt public et de trois associations oeuvrant dans le champ de la toxicomanie, et, d'autre part, des enquêtes menées dans dix départements touchés à des degrés divers par l'usage de drogues. La Cour a examiné les conditions d'application de la loi du 31 décembre 1970 et des textes ultérieurs relatifs à la lutte contre la toxicomanie dans les domaines de l'emploi des crédits budgétaires et de l'organisation administrative. Après avoir examiné différents volets de l'action locale des pouvoirs publics, elle a relevé les carences de l'organisation des services de l'État dans le domaine de la coordination des actions et du contrôle de l'emploi des fonds publics. S'interrogeant sur les causes des dysfonctionnements observés, tant à l'échelon central qu'au plan local, la Cour souligne l'insuffisante connaissance des phénomènes de toxicomanie. Dans son dernier chapitre, la Cour formule des propositions de réforme.
ebook (ePub) 5.99 €

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Rapport au Président de la République sur les politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes : suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes

Cour Des Comptes
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 12 Août 2016
- 9782402476751
En trois parties : L'Insertion professionnelle des personnes handicapées; L'Intégration sociale des personnes handicapées; Les Structures administratives et financières. « Copyright Electre »
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Guide des valeurs mobilières (2) : Négociation et gestion

Des Finances Et Du Budget Ministere De L'economie
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 12 Août 2016
- 9782402476904
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
ebook (pdf) 11.99 €

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Commission des marchés à terme de marchandises : 3e rapport au Président de la République et au Parlement (1986-1987)

Commission Des Marches A Terme De Marchandises
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 12 Août 2016
- 9782402476706
Description de l'évolution des marchés, action de la commission, réflexions sur les conditions du développement des marchés, réforme législative du 31 décembre 1987. « Copyright Electre »
ebook (pdf) 8.49 €

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La gestion budgétaire et la programmation au Ministère de la défense

Cour Des Comptes
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 12 Août 2016
- 9782402476775
La synthèse des contrôles effectués par la Cour des comptes sur les conditions d'exécution des dépenses militaires depuis la fin de la guerre froide. « Copyright Electre »
ebook (pdf) 8.49 €

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Démocratie locale et chambres régionales des comptes

Cour Des Comptes
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Journal officiel de la République frança
- 12 Août 2016
- 9782402476782
L'apport des chambres régionales des comptes à la démocratie locale et les évolutions possibles de leur rôle par rapport à celui des autres régulateurs que sont le juge administratif, le préfet, le comptable public. « Copyright Electre »
ebook (pdf) 7.49 €

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La décentralisation en matière d'aide sociale : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, organismes et collectivités

Cour Des Comptes
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 12 Août 2016
- 9782402476744
En quatre parties : Les limites de la clarification opérée par le législateur (le régime juridique issu des transferts de compétences), Le poids croissant des dépenses d'aide sociale dans les budgets départementaux, Les obstacles à un plein exercice de leurs compétences par les départements, Une absence de coordination préjudiciable à l'efficacité des politiques d'aide sociale. « Copyright Electre »
ebook (pdf) 7.49 €

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L'espace unique européen, chances et risques pour l'économie française : rapport présenté au nom de la Section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture par M. Pierre Netter

Netter P
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 15 Juin 2016
- 9782402423540
Les séances des 11 et 12 octobre 1988. « Copyright Electre »
ebook (pdf) 6.99 €

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L'Espace éducatif européen

Andrieu
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 15 Juin 2016
- 9782402396936
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
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Prospective, planification et programmation dans l'Europe du marché unique

Claude Cambus
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 15 Juin 2016
- 9782402401104
Dans un contexte, où les certitudes antérieures sont comme balayées par la rapidité des changements, où les systèmes mis en place sont de plus en plus difficiles à gérer, une réflexion anticipatrice s'avère indispensable.
À cet égard, la situation dans le cadre géographique de l'OCDE est fortement contrastée, en apparence tout au moins. De nombreux pays, au nom du principe de l'économie de marché, récusent l'idée même d'un exercice à caractère prospectif et stratégique, dès lors que son auteur en serait l'État. Parallèlement, ces pays ne mettent évidemment aucun obstacle à ce que les entreprises, généralement de très grande taille, élaborent une planification de leur action. D'autres pays, aussi nombreux, ont adopté formellement une attitude inverse, c'est-à-dire que l'acte planificateur y revêt une assez grande importance.
Mais, au-delà des mots, les choses ne sont pas aussi tranchées. En effet, beaucoup de pays réputés « non planificateurs », planifient et ce, d'une manière extrêmement précise ; à l'inverse, certains exercices, réputés planificateurs, n'en ont à peine plus que l'apparence.
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Les Problèmes monétaires de l'Union européenne : dévaluations compétitives et monnaie unique

Assemblee Nationale
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Rapport d'information
- 15 Juin 2016
- 9782402401166
Les dévaluations compétitives européennes, et la faiblesse persistante du dollar, engendrent des désordres monétaires graves, perturbant l'activité des entreprises. Seule, la création d'une monnaie unique - partagée par tous les États membres de l'Union européenne - doit apporter, durablement, une solution à ces difficultés. Mais, pour que la monnaie unique soit un instrument efficace au service de l'activité économique et de l'emploi, il faut résoudre d'urgence les problèmes de la période de transition, et définir les relations entre cette monnaie et les monnaies des États, qui n'y participeront pas dès sa création.
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