Rayons
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La justice contre les hommes
Laure Heinich
- Flammarion
- Documents, témoignages
- 4 Octobre 2023
- 9782080411310
« Je défends les hommes et les femmes, les auteurs de crimes et de délits comme leurs victimes. Faudrait-il choisir un camp ? Ils subissent ensemble une justice qui ne tue plus mais qui maltraite les uns sans apaiser les autres, qui brutalise sans discernement, y compris les siens. La violence des discours politiques et médiatiques, dont la finalité est très éloignée de l'esprit de justice, dégrade l'espace judiciaire. Et l'institution, éreintée, malmène à son tour. Elle produit ainsi la rage qu'elle condamne et fait de la vérité sa première victime. Jusqu'où ira-t-elle ? Personne ne semble vouloir empêcher la rupture qui devient pourtant palpable. Avocats, juges et greffiers font ce qu'ils peuvent, cherchent le juste milieu dans sa définition désespérée : "quelque part entre s'en foutre et en crever, entre s'enfermer à double tour et laisser le monde entier entrer", comme l'écrivait Romain Gary.
Cette dégradation nous concerne tous. Ce livre propose de franchir le seuil des salles d'audience pour en parler. Débattre, n'est-ce pas le seul moyen d'arrêter de cogner ? » -
Le viol redéfini : vers l'égalité contre le consentement
Catharine A. Mackinnon
- Climats
- Climats
- 25 Octobre 2023
- 9782080438898
Lorsque l'on parle de violences sexuelles, la notion de consentement est partout. De nombreux pays l'ont même intégrée dans la loi : un viol y est alors avant tout défini comme un acte sexuel auquel la victime « n'a pas consenti ». Pour la juriste américaine Catharine A. MacKinnon, ce concept est inopérant, voire hors sujet dans un monde traversé par l'inégalité de genre. Est-on réellement libre de dire « oui » ou « non » lorsqu'il existe des rapports sociaux de domination et de subordination fondés sur le sexe ?
En France, le sujet est sur la table : de Vanessa Springora à Adèle Haenel, nombreuses sont les femmes qui prennent la parole afin de mettre en lumière les limites du consentement pour caractériser les violences sexuelles.
Se fondant sur une analyse approfondie et comparée de la jurisprudence française, américaine et internationale, MacKinnon propose un changement de perspective. Plus qu'un acte sexuel non consensuel, le viol doit être considéré comme un crime d'inégalité de genre lorsque cette inégalité - souvent ajoutée à la race, à l'âge et à d'autres inégalités de statut social - est utilisée comme moyen de coercition. Intégrer l'inégalité en tant que source de contrainte dans la définition juridique du viol, plutôt que d'exiger des preuves qu'un acte sexuel soit non consensuel, voilà le projet de ce livre ambitieux, qui propose une réforme du Code pénal et ouvre la voie à une utilisation plus efficace et à une meilleure prise en compte des inégalités dans la loi - premier pas indispensable pour aboutir à une véritable liberté sexuelle. -
Le présent ouvrage vient combler une lacune dans l'abondante bibliographie d'Ellul : une réflexion profane et critique sur la discipline qu'il a enseignée toute sa vie, le droit. Sceptique à l'égard des théories contradictoires du droit naturel, Ellul nous offre avec ce cours la quintessence d'une analyse qui s'appuie sur la normativité du droit, mais aussi sur son artificialité tant le droit est un élément essentiel de la culture d'une société. Le travail du juriste consiste à rendre le droit compréhensible et acceptable par le citoyen. Le droit devient alors un outil privilégié de médiation et de symbolisation de l'homme dans ses rapports avec le monde, avec la société : il est « le point exact d'assimilation et de différenciation ». C'est le droit qui donne ses caractères à une civilisation.
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De l'indépendance de la justice : le vrai rôle du garde des Sceaux
Jean-Jacques Urvoas
- Odile jacob
- 26 Avril 2023
- 9782415005931
L'indépendance de la justice entraîne-t-elle nécessairement celle du parquet?? Et quel doit être le rôle véritable du garde des Sceaux?? Depuis plus de vingt ans, un syllogisme orienté s'est installé : les magistrats sont indépendants, les procureurs sont des magistrats, donc les procureurs doivent être indépendants. Or cette confusion volontaire compte pour beaucoup dans les difficultés rencontrées dans notre pays par le garde des Sceaux pour mettre en place une véritable politique pénale efficace. De cela, les gouvernants ne peuvent se plaindre car ils en sont les seuls coupables. Ils ont progressivement sacrifié toutes les prérogatives du pouvoir gouvernemental sur l'autel de l'indépendance de la justice en le dépouillant dans le même mouvement de la capacité à assumer la responsabilité de ses choix politiques. Aujourd'hui, la réalité des prérogatives du garde des Sceaux en matière pénale est proche d'une peau de chagrin. Avec ce livre, Jean-Jacques Urvoas propose d'en finir avec ces errements. Il trace un chemin politique pour recréer une harmonie entre l'action judiciaire et la volonté nationale. Jean-Jacques Urvoas est professeur de droit public à l'université de Brest. Après avoir présidé, comme député du Finistère, la commission des lois de l'Assemblée nationale, il fut, dans les gouvernements de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve, ministre de la Justice, garde des Sceaux.
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Le droit dans la saga Le seigneur des anneaux
Raphaël Maurel
- Enrick b. editions
- 24 Octobre 2023
- 9782383132042
Faut-il condamner ceux qui ont commis des crimes sous l'influence de l'Anneau ? Le Mordor est-il un État terroriste ? Fallait-il le démilitariser ? Gandalf doit-il être jugé devant la Cour pénale internationale ? Saroumane avait-il le droit de modifier génétiquement des orques ? Quel est le statut juridique de l'armée des morts ? L'ordre de bannissement d'Éomer, par un Théoden sous influence, était-il légal ? Que nous apprend la saga sur la représentation juridique des femmes ? Et plus encore, la justice a-t-elle sa place dans le monde de Frodon ? Toutes ces questions, et bien d'autres, trouvent réponse dans cet ouvrage unique consacré aux représentations du droit et de la justice dans la saga du Seigneur des anneaux. L'univers de Tolkien met en scène un monde fantastique dans lequel le droit reste au coeur des rapports sociaux : luttes territoriales entre États, respect des frontières, lois de la guerre, droits d'accession aux trônes et règles propres à chaque peuple rythment ainsi chaque épisode de la saga.
Analysant l'oeuvre sous l'angle du droit français, européen et international, les auteurs parcourent, avec humour mais rigueur, les nombreuses questions juridiques qu'elle soulève. Ils interrogent également les représentations du droit, de la justice et de la société transmises par cette saga au retentissement mondial. -
Brèves d'avocats : 115 anecdotes d'avocats drôles, touchantes, surprenantes, bouleversantes
Charlotte Perez
- Enrick b. editions
- 13 Juin 2023
- 9782383132011
Quel dossier vous a le plus marqué en tant qu'avocat ? Pendant près de deux ans, Me Charlotte PEREZ est allée à la rencontre de cinquante avocats pour dénicher l'affaire qui avait marqué leur carrière. Sous le sceau de la confidentialité, elle a recueilli plus d'une centaine d'anecdotes drôles, touchantes, étonnantes, parfois bouleversantes, voire révoltantes, mais toujours pleines d'humanité racontées par celles et ceux qui ont juré de défendre toujours avec dignité, probité, conscience, indépendance et humanité. Ce recueil inédit de témoignages étalés sur cinquante années de « barre » nous offre une vision protéiforme du quotidien d'avocats engagés, confrontés, chaque jour, au meilleur comme au pire de la justice. Vous y retrouverez des procès qui ont marqué l'histoire comme celui de Ranucci, l'un des derniers condamnés à mort, de célèbres avocats comme Jacques Vergès, des hommes politiques comme Vladimir Poutine ou encore des actes courageux d'avocats qui ont osé briser les conventions et braver la loi pour défendre, plus que leur client, leur idée de la justice.
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Droits sans frontières : géopolitique de l'extraterritorialité
Laurent Cohen-Tanugi
- Odile jacob
- 5 Avril 2023
- 9782415005795
Le cimentier européen Lafarge plaide coupable aux États-Unis pour financement du terrorisme en Syrie. L'Union européenne sanctionne Meta pour entorse à son règlement sur les données personnelles. À l'heure où les frontières tendent à se refermer sous l'effet des crises géopolitiques, sanitaires, économiques et migratoires, le droit, lui, s'en affranchit toujours davantage, en réponse à des bouleversements structurels puissants?: la mondialisation des échanges de toute nature, la révolution numérique, l'internationalisation de la délinquance économique et financière, et la place croissante prise par les grands enjeux écologiques, éthiques et sociétaux planétaires dans la vie économique internationale. Démystifiant le procès souvent intenté à l'application extraterritoriale du droit américain, Laurent Cohen-Tanugi met en lumière une tendance de fond?: l'expansion générale de l'extraterritorialité du droit des grands ensembles géopolitiques. L'Union européenne y prend toute sa part, sur des sujets majeurs comme la protection des données personnelles, l'environnement ou les droits humains. En découle une thèse novatrice?: loin d'être une anomalie à combattre, l'extraterritorialité du droit est la réponse naturelle au décalage entre la globalisation du monde et la fragmentation territoriale du pouvoir politique, et sert de fer de lance à l'harmonisation progressive des règles internationales au sein des États de droit. Avocat international, membre des barreaux de Paris et de New York, Laurent Cohen-Tanugi est l'auteur de nombreux essais, souvent visionnaires, au carrefour du droit, de la science politique et des relations internationales, dont Guerre ou paix. Essai sur le monde de demain (2007), traduit aux États-Unis et en Chine, et Résistances. La démocratie à l'épreuve (2018). Il a enseigné à Harvard et à Stanford.
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Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosophie du droit. Elles concernent notamment la définition du droit et d'abord celle du droit en usage lui-même, les rapports que le droit entretient avec le pouvoir, la force ou la morale, la possibilité d'une science du droit, la structure du système juridique ou encore la spécificité du raisonnement juridique et des concepts employés par les juristes.
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Les 100 dates du droit
Jean-Marie Carbasse
- Que sais-je ?
- Les 100 mots...
- 14 Septembre 2022
- 9782715412255
Les juristes sont en prise directe avec leur temps?: les situations qu'ils traitent quotidiennement évoluent rapidement et de façon permanente. Cela ne doit pas masquer que le droit d'aujourd'hui est le résultat d'une histoire faite de codes, de textes fondamentaux, de concepts, d'usages, d'institutions, de jurisprudence, mais aussi d'événements politiques et d'évolutions sociales, histoire sur laquelle les juristes s'appuient toujours pour proposer des solutions. Car c'est à la lumière de ces savoirs divers et anciens que se construit la compréhension du droit contemporain. Depuis les «?lois d'Ur-Nammu?» (v. 2100-2050 av. J.-C.) jusqu'à la «?question prioritaire de constitutionnalité?» (2010), Jean-Marie Carbasse présente et explicite le(s) sens de 100 dates essentielles à une «?culture juridique?».
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Le procès du Père Noël : l'affaire dont vous êtes le juge
Raphaël Costa
- Enrick b. editions
- 10 Novembre 2022
- 9782383130703
Après l'arrestation surprise du Père Noël en France, il est l'heure pour lui d'être jugé par un jury populaire. Travail forcé de lutins, actes de cruauté envers les rennes, violations de domicile et de l'espace aérien, contrefaçons et produits défectueux, ... et si derrière la légendaire bonhomie du père Noël se cachait l'un des plus grands criminels de l'histoire ? Pendant cinq jours d'un procès haletant et déluré, écoutez se succéder à la barre la Mère Noël, des lutins, des experts médicaux mais aussi des personnalités inattendues telles que Vladimir Poutine, Mariah Carrey et bien d'autres encore ! Une fois forgée votre intime conviction, vous n'aurez plus qu'à voter sur l'interface réservée aux membres du jury. Indiquez le sens de votre décision et découvrez si les autres lecteurs ont décidé de condamner ou d'acquitter le Père Noël afin de lui permettre de livrer les cadeaux cette année !
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Les droits humains et les libertés publiques sont au coeur de notre droit. Ils puisent leur source aussi bien dans le droit interne (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen notamment), qu'en droit européen (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) et en droit international (entre autres la Déclaration universelle des droits de l'homme). Cette Lexifiche offre une synthèse claire sur les libertés fondamentales. Elle permet au lecteur d'y voir plus clair entre toutes ces sources et de mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité de droits, liberté d'expression, liberté de réunion...
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Cours de culture juridique et judiciaire : tout le programme en 101 fiches alphabétiques
Erick Maurel
- Enrick b. editions
- 16 Août 2023
- 9782383131687
Dans cet ouvrage 101 concepts de nature juridique sont traités de manière transversale et pluridisciplinaire afin de donner au lecteur des éléments de culture juridique et judiciaire. Outre des développements juridiques, chaque thème peut donner lieu à des développements sur le contexte historique, social, économique ou politique expliquant son élaboration ou son évolution. Chaque notion juridique est ensuite abordée par le prisme du droit international et notamment européen, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, du droit civil, pénal ou public. Parmi les 101 thèmes, certains sont consacrés à des sujets aussi divers que l'amnistie, le Conseil d'État, le contrôle de légalité, le dialogue des juges, l'habeas corpus, l'interruption de grossesse, le juge d'instruction, la peine, la preuve. D'autres répondent à des sujets politiques et de société très actuels, parfois ancrés dans une actualité récente, comme le droit d'asile, les attentats et les lois sur le terrorisme, les erreurs judiciaires, le féminicide, le droit de la guerre, le principe de fraternité, l'internement psychiatrique, les lanceurs d'alertes, les manifestations et le maintien de l'ordre, le statut du ministère public, la prison, le racisme, la solidarité. L'objectif et de donner à des étudiants un véritable outil de préparation aux examens et aux concours d'accès aux diverses professions du droit (avocats, magistrats, OPJ et APJ, cadres dans la fonction publique d'État et des collectivités locales). Cependant, des journalistes, des élus, décideurs publics et économiques, ou professionnels du droit en exercice peuvent aussi trouver dans les différentes fiches de précieux éléments d'information et de culture.
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Que diriez-vous d’améliorer votre méthode de composition juridique en vous amusant ?La méthode d’entraînement retenue dans cet ouvrage est novatrice : progresser sans avoir l’impression de travailler !
Ce cahier d’exercices pratiques a été conçu pour constituer une sorte de cahier de vacances que vous griffonnerez… au coin du feu ou au bord de l’eau.Comment ? Au lieu que de multiplier les sujets à traiter intégralement en vous imposant à chaque fois d’y consacrer – au moins – 3 heures monastiques, l’auteur vous propose d’affronter successivement des séries de 20 défis de même nature correspondant à chaque fois à la même étape d’un type d’épreuve (délimitation du sujet, élaboration du plan, découpage de l’arrêt, formulation de la problématique, recherche des informations utilisables, mode de rédaction, etc.).
Pourquoi ? D’abord parce que vous ne disposez pas toujours de 3 heures d’affilée pour vous entraîner, ce livre est construit pour être grignoté dans le moindre interstice de vos vies trépidantes. Ensuite parce que, comme au tennis ou en dessin, la répétition obstinée et appliquée d’un même mouvement assure toujours les meilleurs progrès à l’élève désireux de bonifier rapidement son niveau. -
Au commencement, le droit est dit - dicté - par les dieux, ou par Dieu. Nul ne peut s'écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n'y a pas de place pour une histoire. Celle-ci ne devient possible que lorsque le droit se fait, au moins en partie, humain et qu'il s'inscrit dans le temps des hommes. C'est ce qui advient, pour la première fois sans doute, en Grèce et à Rome. Rome lègue un droit déjà très riche et qui n'a cessé de s'enrichir depuis, selon des modalités diverses. En retraçant l'histoire du droit, Jean-Marie Carbasse nous invite à comprendre l'historicité de nos normes juridiques.
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Le chocolat est l'un des aliments préférés des Français. Et pourtant, il est souvent relégué au rang de simple gourmandise, sans que l'on imagine les obstacles et les contraintes juridiques surmontés avant de rejoindre les placards de nos foyers. Des forêts tropicales aux cuisines occidentales, le chocolat est soumis à une réglementation riche qui impacte toutes les étapes de sa culture, sa fabrication, sa commercialisation, et sa consommation. Qualité du produit, définition du chocolat, protection de la santé, propriété intellectuelle, publicité et représentation du chocolat, fiscalité dans les pays consommateurs, finances publiques dans les pays producteurs, protection des forêts, travailleurs et peuples autochtones ou encore développement durable sont autant de sujets qui ont conduit à ce que le chocolat soit lui aussi « croqué » par le droit.
Cet ouvrage, unique en la matière, permet ainsi de faire découvrir le droit applicable au chocolat, tout comme les enjeux et les questions de société qui lui sont inextricablement liés. Le cacao et le chocolat ne sont pas des objets d'étude habituels des juristes et ne sont nullement envisagés comme tels par les consommateurs, ce qui est bien normal. Pourtant, derrière le chocolat, qui se trouve sous des formes variées dans tous les foyers, de nombreuses questions juridiques existent, car le chocolat est en réalité largement appréhendé par la norme juridique ; notamment en ce qui concerne la qualité du produit et sa définition, la protection de la santé, la propriété intellectuelle, la publicité et la représentation du chocolat, la fiscalité dans les pays consommateurs ou encore les finances publiques dans les pays producteurs.
Découvrir le droit applicable au chocolat, c'est découvrir tout un univers insoupçonné et souvent voir d'un oeil nouveau des approches largement admises. En outre, loin des placards des cuisines occidentales, la culture du cacao, produit phare de la mondialisation, nécessite une réelle réflexion et un encadrement juridiques pour protéger les forêts, les travailleurs, les peuples autochtones et ainsi garantir le développement durable. Le champ de réflexion est riche et vaste. Les carrés de chocolat sont donc de véritables concentrés de droit ; concentré que cet ouvrage entreprend de faire découvrir. -
La désobéissance civile mode(s) d'emploi
Thomas Windisch
- Presses de l'université laval
- Dikè
- 22 Février 2023
- 9782766300327
Ce livre est une tentative d'approcher le concept de « désobéissance civile » dans une perspective juridique « scientifique ». De ce fait, son originalité est double. D'une part, il se veut principalement explicatif : son objectif n'est pas de justifier (ou non) la désobéissance civile en fonction de son essence et de son rôle en société, mais plutôt de l'analyser - en tant que concept - à partir d'une conception « postmoderne » de l'obéissance au droit dans la pensée juridique contemporaine. D'autre part, il se veut novateur en théorie du droit : il invite les juristes à recourir à une méthode littéraire afin de formuler un discours réflexif sur le droit. Ainsi mobilisée, la connaissance juridique offre une perspective différente sur des problématiques centrales à toute société démocratique, comme le devoir d'obéissance au droit, mais surtout, la possibilité d'y désobéir.
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Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. Cette fiche aidera les étudiants ainsi que les personnes qui préparent les concours à aborder le droit de l'exécution des peines : les principes, le régime d'application de la peine, les acteurs...
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Algorithmes, justice prédictive et juges-robot : entre Judge Dredd et Minority Report, quels tribunaux pour demain ?
Collectif, Sylvie Lebreton-Derrien, Fanny Desainjean, Rémi Raher
- Enrick b. editions
- 19 Août 2023
- 9782356447227
Si on imagine souvent un scénario façon Minority Report lorsque l'on évoque la justice prédictive, la réalité est encore bien loin de la fiction ! Cette discipline ne consiste pas à prédire les crimes pour condamner leurs auteurs avant même le passage à l'acte... Il s'agit d'un ensemble d'outils destinés à élaborer une hypothèse crédible portant sur les chances de succès d'un procès. C'est tout de suite moins glamour, n'est-ce pas ? Des étudiants de licence en droit ont enquêté sur les problématiques juridiques et éthiques ayant trait au développement de la justice prédictive et à l'avènement du juge-robot. Réfléchir à ces innovations invite à une plongée au coeur de l'algorithme et permet de découvrir de nouvelles réalités juridiques. Même si on est loin d'un synopsis hollywoodien, les implications ne sont pas anodines. Cet ouvrage collectif vous propose donc de passer en revue tout ce qu'il faut comprendre pour saisir les contours de la justice prédictive : le fonctionnement d'un algorithme et la question de l'éthique ; les enjeux du big data et de l'intelligence artificielle ; l'hypothèse des smart-contracts et des smart-judgments ; les conséquences pour le droit pénal et la responsabilité civile. Face à ces informations, vous vous retrouverez peut-être dans un plaidoyer pour le droit à un juge humain...
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Précis de droit de la construction
Moussa Thioye
- Le moniteur
- Guides juridiques
- 5 Juillet 2023
- 9782281135947
Le droit de la construction est au carrefour de plusieurs matières juridiques : droit des contrats, droit des biens, droit de l'urbanisme, droit fiscal, etc. Ordinairement défi nie comme une branche du droit composée des règles et des institutions juridiques relatives à la réalisation intellectuelle et matérielle, voire à la commercialisation, des ouvrages immobiliers, cette matière enseignée dans les facultés a une existence à part entière.
Composé de deux parties organisées autour de la nature du contrat conclu entre les parties à l'acte de construire, cet ouvrage analyse les principales règles qu'il convient de respecter depuis la naissance d'un projet de construction jusqu'au moment de la remise des clés au maître de l'ouvrage ou assimilé.
Il expose, dans un premier temps, le droit commun des contrats de construction (nature, régime, responsabilités et garanties, assurances) puis, dans un second, le droit spécial des contrats individuels (construction de maison individuelle, vente d'immeubles à construire et à rénover, promotion immobilière, location-construction, contrats hybrides).
Ouvrage de référence, ce manuel analyse de façon simple et rigoureuse la législation et la réglementation du droit de la construction.
Grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, il fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels indispensables à tous les praticiens du droit de la construction.
Privilégiant une approche didactique, le Précis de droit de la construction s'adresse tant aux étudiants qu'aux juristes, avocats, notaires, géomètres-experts, promoteurs, aménageurs et leurs conseils. -
Indépendant, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur
Dominique Sério, Benoît Sério
- Prat editions
- 9 Décembre 2021
- 9782809516500
Pour tous les entrepreneurs ou futurs entrepreneurs qu'ils soient indépendants, micro-entrepreneurs, EIRL... Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment choisir la structure adaptée à votre projet, auto-entrepreneur, EIRL, micro entreprise, free-lance, artisan, commerçant ? Comment bénéficier des aides et des subventions ? Quelle protection sociale ? Comment gérer votre activité au quotidien : rémunération, marque, contrats, contentieux ? Comment assurer vos droits à la retraite ?
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Curiosités juridiques : décisions de justice made in U.S.A.
Raphaël Costa, Théo Renaudie, Charles Eddy
- Enrick b. editions
- 16 Juin 2022
- 9782383130024
Par ce recueil 100% inédit, Curiosités Juridiques vous emmène aux États-Unis en compilant plus de 250 brèves de décisions de justice drôles, inattendues et insolites comme les américains savent le faire ! Curiosités juridiques est à l'origine un cabinet de curiosités dédié au droit proposant des objets et ouvrages insolites. En 2018, une page est créée sur les réseaux sociaux et propose aux curieux de découvrir les décisions les plus étranges et inattendues. C'est l'un des comptes juridiques les plus suivis (regroupant aujourd'hui plus de 300.000 abonnés). Au programme : religion, folie, sexe, paranormal, armes, bêtise criminelle, extraterrestres, boisson, nourriture, injures, outrages, diffamations et bien d'autres thématiques.
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Cette Lexifiche apporte une synthèse des mécanismes régissant l'arbitrage tant interne qu'international, permettant au lecteur d'avoir une vision globale de la matière. Elle fournit également des éclaircissements quant aux relations existant entre la justice arbitrale et la justice étatique. Elle s'adresse notamment aux étudiants de Master et aux personnes préparant les concours.
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Les grands principes de l'assurance
François Couilbault, Stephanie Couilbault- Di Tommaso, Nadia Hadj-Chaib Candeille
- L'argus de l'assurance editions
- Fondamentaux
- 12 Avril 2023
- 9782354744946
L'assurance répond à des mécanismes complexes, dans un univers en constante évolution. Dans ce contexte, la 16e édition des Grands principes de l'assurance est un outil indispensable pour les professionnels et les étudiants soucieux de bien appréhender la matière.Cet ouvrage de référence offre une vision à 360° du marché de l'assurance et permet de mieux comprendre les techniques propres à chaque type de risque, qu'ils soient juridiques, techniques, économiques ou sociaux. Il aborde l'organismed'assurance dans sa triple dimension : sociétés d'assurance relevant du Code des assurances, mutuelles du Code de la mutualité et institutions de prévoyance soumises au Code de la Sécurité sociale.Pédagogique, l'ouvrage est structuré en trois parties : les notions générales de l'assurance, les assurances de biens et de responsabilité puis, enfin, les assurances de personnes.Cette nouvelle édition intègre les aspects qui ont fait l'objet de modifications récentes, comme les nouvelles dispositions sur la faculté de renonciation dans les assurances affinitaires (article 18 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022) ou encore l'article 17 de cette même loi qui introduit une possibilité de résilier son contrat en ligne ; le décret du 18 janvier 2022 qui prévoit de nouvelles modalités d'encadrement du démarchage téléphonique, ainsi que la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 qui ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d'assureur emprunteur sans frais et qui entérine la disparition du questionnaire médical, sous certaines conditions, pour les emprunts immobiliers n'excédant pas 200 000 euros ou 400 000 euros pour un couple.
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Libre-échange mondialisé, développement des nouvelles technologies financières ou culturelles, juridictions nationales contre Cour européenne, mais aussi recours d'ouvriers licenciés contre des plans sociaux, actions collectives d'actionnaires ou procès d'irradiés pour mise en danger de la vie d'autrui : il n'est de jour où se produisent, sous nos yeux, des mutations contemporaines du droit.
Or la situation du droit est des plus paradoxales : pratique qui vise à ordonner les rapports sociaux et les échanges économiques, son importance pour le fonctionnement des sociétés et pour sa compréhension conduit trop souvent encore la Faculté à enseigner le droit comme un savoir strictement clos sur lui-même, qui se construit théoriquement en s'interrogeant seul sur sa propre rationalité et ses fondements. Le droit serait, en surplomb des sociétés, une norme.
Chaque jour, mobilisé au coeur de la société pour faire avancer des revendications ou atténuer des obstacles à la libre circulation des biens, le droit est une source, dont s'inspirent, par exemple, citoyens ou lobbies pour faire triompher leurs causes.
En ce sens, nul ne peut échapper désormais à la question : à quoi aujourd'hui sert le droit ?