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Dire et écrire le droit en français correct ; au plaisir des gens de robe
Michèle Lenoble-Pinson
- Bruylant
- 12 Novembre 2014
- 9782802748700
La clarté de l’écriture en droit suppose l’usage de termes utiles, propres et correctement écrits.
Le présent dictionnaire entend répondre vite et bien aux questions que se posent spécialement avocats, magistrats, notaires lorsqu’ils rédigent plaidoiries, arrêts, actes et autres textes.
Le classement alphabétique permet de trouver rapidement : sens des termes juridiques – langue commune – mots nouveaux – faux amis – pléonasmes – prépositions – conjugaisons – féminins – formes nouvelles recommandées – régionalismes – expressions figées – locutions latines.
Complice ou coauteur ? Sont traités ensemble les mots que l’on confond (légal, légitime, licite) ou que l’on croit synonymes (arrhes et acompte), les homonymes (cession, session) et les paronymes (conjecture, conjoncture).
Archaïsmes (il appert, il échet). Redondances (voire même). Majuscules. Abréviations. Emprunts anglo-américains (deal, coach). Traits d’union (donne-le-lui).
La garantie de parler et d’écrire correctement en toute sécurité linguistique ! C'est un ouvrage exceptionnel, une référence et un travail inégalé ! C'est l'auteur du "Petit lexique" qui vous le dit... Didier Guével. -
Régulation bancaire et financière européenne et internationale
Thierry Bonneau
- Bruylant
- 24 Mars 2022
- 9782802771715
La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. Étant observé que l'on se demande si l'on est mieux protégé aujourd'hui qu'en 2008 : la réponse est controversée !
La sécurité est l'un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n'est pas le seul : l'intégrité et la transparence en sont d'autres. On pourrait encore citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le développement durable, thèmes qui montent, depuis plusieurs années, en puissance. L'émergence des crypto-actifs, la crise sanitaire de la Covid-19 (2020-2021) et le réchauffement climatique l'illustrent. Cela explique que la seule réponse nationale est insuffisante : une réponse européenne et internationale est indispensable.
Les acteurs de l'encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d'y consacrer des développements - sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance (AES), l'Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 - même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l'essentiel de l'ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l'OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens des niveaux 1 (Parlement européen et Conseil), 2 (Commission européenne) et 3 (AES). -
Le droit douanier est à la fois un droit historique, marqueur de souveraineté et un instrument juridique organisant et régulant les échanges économiques.
Le présent manuel se consacre entièrement aux questions douanières européennes et au Code des douanes de l'Union européenne. Il présente de manière didactique et analytique l'Union douanière européenne, union particulièrement exceptionnelle au niveau mondial de par son histoire, son ancienneté, sa dimension, sa normativité, son importance économique et son effectivité.
L'ouvrage traite également de la reconfiguration de l'espace douanier européen au regard du Brexit.
Le droit douanier relève de normes internationales de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Organisation mondiale des douanes, de normes régionales au travers de l'Union européenne et de normes nationales qui lui confèrent une pleine effectivité. Le présent ouvrage intègre toutes ces normes. -
Manuel de droit européen de l'environnement et du climat
Patrick Thieffry
- Bruylant
- 14 Octobre 2021
- 9782802769750
Le présent Manuel de droit européen de l'environnement et du climat constitue la 3e édition de l'ouvrage jusqu'ici intitulé Manuel de droit européen de l'environnement.
Il est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture.
Le Traité fournit une approche plus approfondie, avec une perspective historique, politique et jurisprudentielle, et surtout un appareil scientifique plus complet.
L'inclusion dans le titre de l'ouvrage de la dimension climatique, déjà présente dans chacune des précédentes éditions, manifeste l'importance qu'elle y a pris en l'absence d'une politique européenne et d'une base juridique autonomes.
Le droit du climat est couvert dans ses multiples occurrences tout au long de l'ouvrage, ses spécificités notées et leurs conséquences reconnues, en particulier eu égard au contexte international inédit et porteur d'interventions juridiques radicalement nouvelles, un véritable chambardement des approches classiques par l'instauration d'une nouvelle gouvernance pour la mise en oeuvre de l'accord de Paris et de la législation européenne qui en résulte.
Les itératives révisions des législations environnementales sont bien entendu aussi mises en perspective, notamment avec la montée en puissance de l'économie circulaire et la proposition d'un Pacte vert pour l'environnement.
L'immixtion croissante des droits fondamentaux est désormais analysée : charte des droit fondamentaux de l'Union, convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CEDH)... Plus généralement, le déploiement du contentieux environnemental et climatique se manifeste, par-delà les traditionnels recours aux juges de l'Union, devant les juridictions nationales, au-delà du classique contentieux administratif jusque dans le contentieux international privé, et même devant les juridictions arbitrales. -
La jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC
James Mouangue kobila
- Bruylant
- 6 Mai 2021
- 9782802769958
Ce livre est le tout premier consacré à la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CJ-CEMAC), vingt ans après le lancement des activités de cette juridiction en 2001. Il s'agit à la fois d'un livre sur la CJ-CEMAC - au vu de la densité inégalée de son introduction - et d'un livre sur sa jurisprudence.
Cet ouvrage permet de disposer, en un seul volume d'utilisation facile, de la quasi-totalité de la jurisprudence de la CJ-CEMAC (153 avis consultatifs et arrêts) depuis deux décennies.
Son originalité tient à ce qu'il s'écarte aussi bien de la tradition des Grands arrêts que de celle du Bréviaire de jurisprudence, tout en laissant parler le juge, point par point, de sorte qu'un même avis ou un même arrêt est souvent cité plusieurs fois, en fonction du nombre de problèmes qui y sont tranchés par le juge.
Il présente en effet les rationes decidendi et les obiter dicta dans des extraits clés verbatim des avis consultatifs et arrêts de la CJ-CEMAC, l'unique juridiction d'organisation d'intégration néo-fonctionnaliste opérant en Afrique centrale. L'ouvrage, structuré autour des points de droit tranchés par le juge, et non autour des arrêts et avis, expose règle jurisprudentielle par règle jurisprudentielle, suivant une structuration scientifique et dogmatique rigoureuse : chaque extrait est précédé de la règle jurisprudentielle qu'il contient (énoncée en titre ou en sous-titre) et de l'identification de l'arrêt ou de l'avis dans un encadré ; la règle jurisprudentielle étant mise en valeur en italiques dans l'extrait entre guillemets. Cette structuration permet à l'utilisateur d'accéder immédiatement à ce que le juge a dit sur tel ou tel autre point de droit, à partir du sommaire, de la table des matières ou de l'index. Il a en outre l'avantage d'ajouter la concordance entre les textes initiaux cités par le juge et les nouveaux traités de 2009, en indiquant, entre crochets, les nouvelles références ou les nouvelles appellations des structures de la CEMAC mentionnées dans les prononcés juridictionnels antérieurs à l'entrée en vigueur de ces nouveaux textes.
Dans le domaine spécifique du Droit communautaire, du contentieux communautaire ou du Droit communautaire comparé, ce livre présente le grand avantage de couvrir tous les champs du droit et du contentieux communautaire en Afrique centrale : Droit institutionnel, Droit matériel et Droit processuel. Il n'en est pas moins utile pour ceux qui s'intéressent au contentieux administratif, au Droit de la fonction publique internationale ou au Droit bancaire. En cela, il constitue un fondement structurant pour l'enseignement, les travaux de recherche de master ou de doctorat ainsi que pour des travaux de recherche thématiques.
Il sera également très utile aux praticiens comme les magistrats, les avocats, les juristes des banques et des autres entreprises privées, des administrations publiques et des organisations intergouvernementales. En plus d'une portée didactique et heuristique, il a donc aussi une orientation très pratique. -
Droit des objets connectés et télécoms
Alain Bensoussan, Frédéric Foster
- Bruylant
- 24 Mai 2017
- 9782802759164
À n'en pas douter, nous sommes en train de connaître l'une des mutations les plus importantes de nos sociétés, depuis les grandes inventions qui ont marqué l'ère industrielle et l'émergence de l'informatique, et ce, grâce à la connexion, puis l'interconnexion, des différents éléments du monde qui nous entoure.
Après avoir d'abord cherché à nous connecter les uns aux autres, grâce à des moyens de transport de plus en plus performants et rapides, puis en réduisant le temps nécessaire à la circulation de l'information, grâce au remplacement quasiment généralisé maintenant de l'écrit papier et manuscrit par l'écrit numérique, c'est au tour des objets de se connecter, d'abord à nous, au moyen des outils de communication et, maintenant entre eux, au moyen des réseaux de communications électroniques et des algorithmes de plus en plus sophistiqués dont ils sont dotés.
Les objets deviennent capables de prises de décisions autonomes ; ils sont capables d'arbitrer entre plusieurs solutions possibles et, dans un certain nombre de cas et d'applications, de le faire mieux qu'un être humain placé dans la même situation qu'eux, soit parce qu'ils sont plus rapides dans l'analyse et les solutions à mettre en oeuvre, soit qu'ils sont plus habiles que l'homme lui-même.
Or, toutes ces évolutions sont extrêmement gourmandes en ressources notamment dans le secteur des télécoms.
Comment ce secteur s'est-il préparé à cette déferlante ? Quelles conséquences organisationnelles, légales, réglementaires, cette multiplication des objets connectés et communicants a-t-elle ?
C'est notamment à ces questions que cherche à répondre cet ouvrage. -
Droit international des relations diplomatiques et consulaires
Anna maria Smolinska
- Bruylant
- 31 Mars 2015
- 9782802750659
Le présent ouvrage aborde l’ensemble des aspects du droit international des relations diplomatiques et consulaires. Pour permettre une compréhension aisée de la matière les axes choisis sont :
- La présentation et l’analyse détaillées des relations diplomatiques et consulaires des États et des relations extérieures des organisations internationales, ainsi que les exemples de l’Union européenne et du Saint-Siège qui illustrent les relations extérieures des sujets sui generis.
- L’application du régime de la protection diplomatique et consulaire à l’égard des personnes physiques et des personnes morales.
- L’apport fondamental de la jurisprudence internationale à laquelle l’ouvrage réserve une place importante, en proposant une lecture des grands arrêts de la Cour internationale de justice et des juridictions régionales.
Cet ouvrage s’adresse tout particulièrement aux étudiants de Licence et de Master en droit ou en science politique. Les encadrés « jurisprudence », « à retenir » et « pour aller plus loin » permettent de consolider et d’élargir les connaissances acquises. -
Droit des drones ; Belgique, France, Luxembourg
Alexandre Cassart
- Bruylant
- 17 Mars 2017
- 9782802758617
Les drones représentent une opportunité économique importante pour l'Union européenne et promettent une croissance à plusieurs chiffres pour les vingt prochaines années. Mais le drone reste un sujet d'inquiétude : atteintes à la vie privée, cohabitation difficile avec les aéronefs classiques, survol de zones sensibles, nuisances sonores... Le drone militaire a, il est vrai, donné une bien mauvaise presse à cet outil dont les potentialités bénéfiques dépassent pourtant de loin le caractère menaçant.
Coincés entre une technologie en pleine évolution, des entrepreneurs soucieux de développer ce marché et une opinion publique réservée, les législateurs européens et nationaux avancent en ordre dispersé.
À l'attention des professionnels du secteur, des juristes ou simplement des enthousiastes, l'ouvrage se propose d'aborder ces grandes problématiques et de fournir une première analyse des aspects juridiques, tant au niveau international et européen, que français, belge et luxembourgeois. -
L'arbitre et le juge étatique ; études de droit comparé à la mémoire de Guiseppe Tarzia
Collectif
- Bruylant
- 10 Juin 2014
- 9782802744757
Fruit de la féconde collaboration unissant les processualistes de l’Université catholique de Louvain, de l’Université de Milan, de l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et du Max Planck Institute (Luxembourg), le présent ouvrage aborde dans une même approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, le rôle respectif de l’arbitre et du juge étatique dans le déroulement du procès arbitral.
Ce thème important connaît une particulière actualité. Dans les quatre systèmes juridiques examinés, le droit de l’arbitrage se trouve en pleine mutation. Depuis plusieurs années déjà, l’institution arbitrale a fait l’objet, en droit allemand et en droit italien, d’importantes révisions. Il en est de même de la réforme réalisée en droit français, par le Décret du 13 janvier 2011. Quant au droit belge de l’arbitrage, il vient de faire l’objet d’une réforme majeure : remplaçant la sixième partie du Code judiciaire par des dispositions nouvelles, la loi du 24 juin 2013 remodèle entièrement l’institution arbitrale dans une perspective résolument moderne, directement inspirée de la loi type CNUDCI.
Le concours du juge étatique à l’arbitrage peut être envisagé à trois niveaux qui correspondent aux trois parties de ce livre dédié à la mémoire du regretté Professeur Giuseppe Tarzia.
Dans un premier type d’interventions, le juge œuvre de manière secourable au bon démarrage de la procédure arbitrable. En un second temps, le juge étatique prend davantage le visage du juge dit « d’appui » pour remplir son office de juge du provisoire lorsque la procédure arbitrale s’avère impuissante à assurer la protection provisoire ou quand il s’agit de prendre des mesures d’assistance permettant l’obtention de preuves nécessaires à la solution du litige. Enfin, à l’issue de la procédure arbitrale, le juge étatique peut se transformer en juge de contrôle chargé de statuer sur une demande d’annulation de la sentence arbitrale. -
Le droit européen des relations patrimoniales de couple ; commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104
Andrea Bonomi, Patrick Wautelet, Collectif
- Bruylant
- 6 Mai 2021
- 9782802769903
La mobilité croissante des couples et des familles et l'internationalisation des patrimoines sont des phénomènes auxquels les praticiens du droit patrimonial de la famille sont de plus en plus souvent confrontés. Qu'il s'agisse de conseiller des futurs époux ou partenaires à l'aube d'une union, d'accompagner des couples qui s'interrogent sur les conséquences d'un déménagement sur leurs relations patrimoniales ou de procéder à la liquidation d'un patrimoine commun en cas de dissolution du couple, il est nécessaire d'identifier la loi applicable aux relations patrimoniales au sein des couples. Bien souvent, le praticien sera aussi amené à s'interroger sur la validité d'un contrat conclu par les époux ou partenaires à l'étranger. En cas de litige, il sera également nécessaire de déterminer la juridiction compétente, voire de s'interroger sur les effets d'une décision étrangère.
Ces questions sont rendues plus complexes par le temps long dans lequel s'inscrivent la plupart des relations de couple.
Pour offrir une réponse à ces questions, le législateur européen a adopté en 2016 deux règlements : le premier vise les régimes matrimoniaux de couples mariés, le second les relations patrimoniales entre partenaires. Cet ouvrage a comme ambition d'offrir une analyse détaillée des dispositions de ces deux règlements. L'analyse, richement illustrée par des exemples qui puisent dans le droit comparé, aborde les textes tant sous l'angle théorique que pratique. Fruit du travail d'une équipe internationale, elle offre une lecture réellement européenne des textes. Le commentaire est particulièrement attentif aux interactions entre les deux règlements analysés et les autres textes qui donnent forme au droit international privé européen, et singulièrement le règlement successions. Les auteurs ont également tenu compte de l'apport de la Cour de justice au droit international privé européen.
L'ouvrage constitue un guide précieux pour éclairer tous les praticiens, avocats, notaires, magistrats, juristes au service de banques, de fiduciaires, de family offices ou de conseils en gestion patrimoniale. Il pourra aussi être utile aux étudiants, chercheurs et universitaires qui s'intéressent au droit international privé et au droit des relations patrimoniales familiales. -
La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société.
Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène.
En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de placer et de maintenir l'Homme au centre de son projet et à l'horizon de son ambition.
Cet ouvrage, premier du genre, se propose de présenter sous forme d'études réalisées par des spécialistes du droit financier, les manifestations de cette finance alternative, les outils, instruments et techniques juridiques qui existent et qui permettent de concilier finance et humanisme. À travers l'analyse des critères de développement durable ou religieux appliqués à la finance, des monnaies alternatives, du microcrédit, de la notation extra-financière, du mutualisme et du coopératisme en finance, du crowdfunding, des fonds éthiques, du financement associatif, du financement alternatif de l'habitat ou du soutien des collectivités publiques aux entreprises, ce livre fait, en France comme en Espagne, au Royaume-Uni, en Grèce et au Canada, un tour d'horizon complet de ce segment du secteur financier souvent méconnu et qui offre néanmoins aux Hommes de réaliser leurs projets dans la perspective d'un mieux-être collectif. Pour rompre avec l'idée que la finance n'est que spéculation et prédation. -
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2021. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2021 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire, union douanière européenne. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2021. Après les sept premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, cet ouvrage est le huitième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.
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Le droit de la fonction publique de l'Union européenne
Joelle Pilorge-Vrancken
- Bruylant
- 16 Mars 2017
- 9782802758341
Le droit de la fonction publique de l'Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel, droits fondamentaux... Il reste pourtant largement méconnu, même des juristes familiers des questions européennes. Ce manuel est le premier ouvrage juridique à couvrir l'ensemble du régime actuellement applicable aux fonctionnaires qui travaillent pour les institutions européennes, de leur recrutement jusqu'à la cessation des fonctions et même au-delà, dès lors que certaines obligations - mais aussi certains droits - subsistent après la fin de la relation de travail.
Ce manuel, à la fois complet et synthétique, et très riche en références jurisprudentielles, pourra être consulté avec profit par les juristes qui se lancent dans la pratique du droit de la fonction publique européenne (qu'ils soient avocats, consultants ou qu'ils pratiquent cette matière au sein des institutions européennes), par les fonctionnaires européens qui souhaitent mieux connaître le régime auquel ils sont soumis et les voies de recours dont ils disposent pour contester les décisions prises à leur encontre par l'administration, par les candidats aux concours de la fonction publique européenne, mais aussi par les citoyens européens curieux de découvrir, au-delà des mythes, la réalité des règles applicables aux membres du personnel des institutions européennes. -
La fraude corrompt l'intégration européenne, c'est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l'Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C'est pourquoi le droit de l'Union européenne organise la lutte contre la fraude.
Étroitement liée à l'exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est devenue une action à part de l'Union européenne, incarnée par l'Office de lutte anti-fraude (OLAF). La lutte anti-fraude devient le fondement d'un approfondissement de l'intégration dans le domaine pénal. Elle ne se cantonne pas aux seuls intérêts financiers de l'Union. Elle tend à irradier l'ensemble du droit de l'Union.
La Cour de justice a admis des limites aux libertés fondamentales de circulation dont l'exercice se révèlerait frauduleux dans une jurisprudence qui mobilise également la théorie de l'abus de droit.
À cette notion jurisprudentielle s'ajoutent celles employées dans la réglementation européenne visant à lutter contre l'immigration clandestine, contre la fraude fiscale et la contrefaçon. La commande publique laisse place à des exclusions d'une procédure de marché public en cas de comportements frauduleux. La conditionnalité politique appliquée à la Grèce comporte un volet particulièrement important de la lutte contre la fraude qui devient un élément de la discipline macro-économique des États membres.
Peut-on dès lors dégager une cohérence d'ensemble d'une notion fondamentale du droit de l'Union, à la signification politique essentielle, pour le projet européen ?
Cet ouvrage s'adresse aux praticiens spécialisés en droit européen ainsi qu'aux universitaires. -
Le présent manuel aborde d'une façon pédagogique le contrôle des opérations de fusions et acquisitions d'entreprises dans l'Union européenne. Il permet aux lecteurs de comprendre les origines économiques du droit européen de la concurrence, et ainsi de saisir les réelles questions fondamentales juridiques et économiques qui sont soulevées par sa mise en oeuvre tout au long de la procédure de contrôle d'une opération de concentration par la Commission européenne et lors du contrôle juridictionnel de ses décisions opéré par les juges de l'Union à Luxembourg.
Avec de multiples références claires à l'historique fascinant de l'adoption des règles européennes de concurrence et des éclairages par rapport au droit antitrust américain, l'ouvrage recherche un équilibre stimulant entre la théorie et la pratique qui intéressera les étudiants qui souhaitent se spécialiser, les avocats et juristes d'entreprise, les juges et agents des autorités de régulation ainsi que les journalistes. -
Le Brexit ; enjeux régionaux, nationaux et internationaux
Charles Bahurel
- Bruylant
- 31 Août 2017
- 9782802759829
Moins d'un an après le referendum britannique sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, de nombreuses questions d'ordre économique, politique, juridique et social se posent quant à cet événement sans précédent dans l'histoire de la construction européenne.
Compte tenu des conséquences régionales, nationales et internationales du Brexit, il était nécessaire que des spécialistes viennent éclairer les multiples zones d'ombre qui subsistent sur des sujets aussi divers que l'engagement du retrait, les modèles de coopération possibles entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, l'avenir politique, juridique et économique de cette Union, les enjeux migratoires du Brexit mais aussi ses enjeux pour les citoyens européens et pour les opérateurs économiques que sont, par exemple, les banques ou les entreprises.
Cet ouvrage s'adresse aux praticiens spécialisés en droit européen (avocats, notaires, fiscalistes, banquiers) ainsi qu'aux universitaires et aux membres des collectivités territoriales. -
La protection des données personnelles de A à Z
Alain Bensoussan
- Bruylant
- 13 Novembre 2017
- 9782802760702
Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d'informations à caractère personnel (fichiers et bases de données nominatives). À compter de mai 2018, ils seront confrontés à la nouvelle réglementation européenne qui sera applicable à tous les traitements de données à caractère personnel. La quasi-totalité des entreprises européennes est concernée et les sanctions sont particulièrement dissuasives.
Les responsables de traitements et sous-traitants vont devoir se familiariser à la nouvelle terminologie «technico-juridique» issue du règlement européen 2016/679. L'Abécédaire est un ouvrage d'apprentissage de cette nouvelle réglementation. Il illustre en suivant l'ordre alphabétique, les principes essentiels de cette réglementation à travers plus de 150 définitions. Chaque terme est défini et expliqué sous différents angles : général, technique et juridique et dans certains cas, fait l'objet d'un schéma analytique. -
Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l'Union européenne qui sont allées jusqu'à consacrer une directive à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers. Le dynamisme insufflé par l'organisation de cette mobilité s'étend par ailleurs à l'ensemble des droits du patient puisque certaines dispositions sont assez générales pour intéresser la personne soignée dans son État d'affiliation. La reconnaissance de ces droits peut surprendre au premier abord tant ce thème est éloigné des préoccupations initiales des Communautés. L'objectif de cet ouvrage est donc de démontrer la contribution du droit de l'Union à la reconnaissance et à la mise en oeuvre des droits du patient.
En l'absence de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont permis la reconnaissance des droits du patient. L'intérêt pour ce domaine est tel qu'il existe désormais un véritable foisonnement normatif, composé tant de sources déclaratoires qu'obligatoires, pouvant affecter l'accessibilité et l'intelligibilité des droits du patient.
La mise en oeuvre des droits révèle un double niveau de protection : la dimension transfrontalière des soins est particulièrement propice à la réalité des droits consubstantiels à cette situation, tandis que l'organisation est plus nuancée pour ceux sans lien spécifique avec la mobilité. Ce constat amène notamment à s'interroger sur l'amélioration de l'effectivité des droits.
L'ensemble de cette analyse conduit in fine à une réflexion sur l'existence d'un statut juridique du patient, aboutissant à des propositions destinées à renforcer encore la place du patient en droit de l'Union et, par conséquent, le respect de ses droits.
Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit de la santé, mais également aux juristes (magistrats, avocats...), aux professionnels de la santé ainsi qu'à toute personne intéressée par les interactions entre le droit de la santé et le droit européen au sens large. -
L'action de l'Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l'ouvrage tente d'aller au-delà, en montrant l'influence des politiques de l'Union sur l'organisation et le contenu des systèmes nationaux.
Il débute par une présentation du cadre institutionnel à travers les compétences, les sources et les acteurs. Limitées à la coordination, les compétences de l'Union dans le domaine de la protection sociale ont suivi l'extension des compétences sociales jusqu'à permettre le rapprochement des législations nationales sans que, toutefois, celui-ci ne connaisse de véritable concrétisation. Quant aux sources, elles ne se limitent pas au seul droit de l'Union.
Il faut aussi compter avec celles du Conseil de l'Europe, riches d'instruments d'harmonisation et de coordination qui ont grandement influencé le droit de l'Union, notamment sur le terrain des droits fondamentaux. La présentation tend à faire ressortir une véritable interaction entre les sources européennes, sans oublier les emprunts à l'OIT.
Présentée en détail, notamment à travers les règles de conflits de lois et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, la coordination des régimes nationaux se révèle être un puissant instrument au service du marché intérieur, en particulier de la mobilité des personnes. L'ouvrage insiste sur les effets dans le domaine de la protection sociale, des dynamiques en cours dans la construction européenne telles que la mobilisation des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne au profit des migrants. Il n'élude cependant pas les tensions nées de l'exercice de la libre circulation par les citoyens, qu'il s'agisse du détachement des travailleurs, dont les règles apparaissent comme insuffisantes pour lutter contre le dumping social, ou de la volonté des États de préserver leurs ressources budgétaires par la limitation des droits sociaux accordés aux migrants.
La dernière partie de l'ouvrage est consacrée au phénomène de convergence des droits nationaux. L'influence des grandes orientations des politiques économiques et de la méthode ouverte de coordination sur les systèmes nationaux de protection sociale contribue incontestablement à une européanisation de la protection sociale d'inspiration libérale. Mais le phénomène de convergence passe aussi par la soumission aux principes de l'Union et en particulier aux exigences d'égalité de traitement et de libre concurrence. -
Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources de la matière (droit interne français, droit de l'Union européenne, droit européen des droits de l'Homme et droit international).
Il répond, de manière pédagogique, vivante et critique, à une série de Questions suscitées par la matière, systématiquement illustrées par une décision de justice des juges du fond ou des juridictions suprêmes (civile, administrative, constitutionnelle et européennes).
L'ouvrage a été conçu pour les professionnels du droit et du secteur social (avocats, magistrats, notaires, MJPM, éducateurs, assistants de service social, administrateurs ad hoc...) et pour les étudiants en droit (Licence, Master, Doctorat) ou préparant des concours nationaux (ENM, CRFPA, CFPN).
Sommaire
Titre 1 : Le mariage (formation et effets)
Titre 2 : Le divorce (prononcé et effets)
Titre 3 : Le couple non marié (pacs et concubinage)
Titre 4 : La filiation (non adoptive et adoptive)
Titre 5 : L'enfant (personne et patrimoine) -
Le Règlement européen sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne le 25 mai 2018, va profondément modifier les règles relatives à l'environnement digital des entreprises.
Le nouveau dispositif repose sur une logique de conformité et de responsabilité, laquelle peut même être conjointe entre les responsables de traitements et leurs sous-traitants.
Il consacre également de nouveaux principes tels que la protection des données à la fois dès la conception d'un produit ou d'un service et par défaut, crée de nouveaux droits pour les personnes concernées (droit à l'oubli, droit à la portabilité, actions collectives, etc.) et revoit à la hausse le niveau des sanctions financières encourues.
La protection des données à caractère personnel est plus que jamais au coeur des préoccupations des entreprises privées, collectivités territoriales et associations, lesquelles doivent repenser leur politique de conformité Informatique et libertés.
Autant d'enjeux abordés en détail dans la seconde édition de cet ouvrage à l'approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du Règlement, fruit de 40 années d'expérience acquise par le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats dans le domaine de la protection des données personnelles. -
Le marché européen de l'assurance s'est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d'établissement et de libre prestation de services. À la différence des secteurs de la banque et de la finance, l'harmonisation ne s'y est toutefois réalisée que de manière imparfaite. C'est la nature essentiellement nationale du contrat d'assurance qui en est la cause. Ainsi, en dépit d'un encadrement renforcé des professionnels - s'agissant notamment de la réglementation prudentielle et de la distribution -, et de la mise en place de règles uniformes destinées à la protection du preneur, le contrat d'assurance demeure principalement régi par les lois nationales. Plusieurs facteurs d'évolution tempèrent néanmoins ce constat. La crise économique et financière de 2008, qui n'a pas épargné le secteur de l'assurance, même s'il n'a pas été le plus touché, a participé au renforcement de l'uniformisation. Elle a ainsi mis en évidence les insuffisances de la régulation européenne et montré combien était nécessaire un encadrement harmonisé de la matière. Les produits d'assurance peuvent en effet s'apparenter à des produits d'investissement - c'est le cas de certains contrats d'assurance-vie - et exposer le preneur à un risque de perte ; dans ce contexte, le législateur européen a procédé à un alignement progressif de la régulation du secteur de l'assurance sur celui des secteurs bancaire et financier, s'agissant notamment de la lutte contre le risque systémique. Il a ainsi, par exemple, mis en place un régime propre aux produits d'investissement fondés sur l'assurance. Au-delà de cette dimension financière, qui modifie en profondeur le droit européen des assurances, on peut constater l'influence grandissante de la réglementation européenne dite horizontale, issue du droit de la concurrence, du droit de la consommation, du droit fiscal, etc., qui s'applique au contrat d'assurance et le modèle indirectement. Le droit européen des assurances se trouve en outre confronté aux événements géopolitiques récents, en particulier au Brexit ou à la guerre en Ukraine, ainsi qu'aux grands débats de société que constituent le développement des technologies digitales (blockchain, intelligence artificielle), l'enjeu crucial du développement durable, et spécifiquement du changement climatique, ou encore le vieillissement de la population, auquel le législateur a apporté récemment une réponse par la création du label «PEPP», désignant les produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle. Autant de défis qui contribueront à façonner le droit européen des assurances de demain.
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La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis / the fight against terrorism: achievements and challenges
Christiane Höhn, Isabel Saavedra, Anne Weyembergh, Collectif
- Bruylant
- 28 Juillet 2021
- 9782802770701
Ce Liber Amicorum, qui rend hommage à Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme de 2007 à 2021, dresse le bilan de ce qui a été mené dans ce secteur ces dernières années et se penche également sur les défis à venir.
Après une introduction retraçant le parcours du récipiendaire, la première partie se penche sur différents aspects de la coopération au sein de l'Union européenne, allant du mandat d'arrêt européen, à la protection des droits fondamentaux en passant par le rôle de certaines institutions ou agences de l'UE. La deuxième partie traite de la coopération entre l'UE et le reste du monde, qu'il s'agisse d'organisations mondiales ou de certains États en particulier, comme les États-Unis. La troisième partie, plus transversale, rassemble des contributions diverses touchant notamment à l'État islamique, au financement du terrorisme, aux victimes et aux nouvelles technologies. L'ouvrage se clôt par une quatrième partie relative à la prévention, à la lutte contre la radicalisation, aux valeurs, à la liberté de la presse et à la littérature.
Les auteurs, issus de diverses parties du monde, présentent des profils très divers, parmi lesquels d'éminentes figures politiques, des fonctionnaires européens, des académiques, des magistrats et des journalistes. L'ouvrage a été coordonné par Dr. Christiane Hhn, Conseillère principale de Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, son Assistante personnelle et Prof. Anne Weyembergh, Professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles (ULB).
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This Liber Amicorum, which pays tribute to Gilles de Kerchove, EU counter-terrorism coordinator from 2007 to 2021, takes stock of what has been achieved in this field in recent years and looks at the challenges ahead.
After an introduction tracing the recipient's background, the first part looks at different aspects of cooperation within the European Union, ranging from the European arrest warrant, to the protection of fundamental rights and the role of certain EU institutions or agencies.
The second part deals with cooperation between the EU and the rest of the world, both with global organisations and with specific States, such as the United States. The third, cross-cutting part brings together various contributions relating to the Islamic State, the financing of terrorism, victims and new technologies. The book concludes with a fourth part on prevention, the fight against radicalisation, values, freedom of the press and literature.
The authors come from various parts of the world and present a wide range of profiles, including prominent political figures, EU officials, academics, magistrates and journalists. The book was coordinated by Dr. Christiane Hhn, Principal Advisor to Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, his Personal Assistant and Prof. Anne Weyembergh, Professor at the Université libre de Bruxelles (ULB). -
Compensation for damage in international investement arbitration
Mikaël Ouaniche, Stephane Prigent
- Bruylant
- 9 Septembre 2022
- 9782802772415
This book is the first to combine a legal and an economic approach to the violation of international investment law and the evaluation of their financial consequences. It is intended for arbitrators, lawyers, legal experts and financial experts.
It will also be useful for academics who study this issue, which crosses disciplinary lines. The cross-disciplinary approach proposed by Mikael Ouaniche and Stéphane Prigent in this original work reflects the dual nature of the debates that irrigate the practice of State-investor arbitration, through a rigorous analysis of arbitral case law. As Laurent Jaeger, President of the French Arbitration Committee, who prefaced the book, says: "Lawyers and arbitrators will be able to improve their understanding of economic and financial valuation methods; experts will be able to improve their understanding of the underlying legal mechanisms. [...] It took all the experience and talent of Mikael Ouaniche and Stéphane Prigent to marry law, economics and finance so harmoniously".
