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RGPD 2024 : La protection des données personnelles à l'heure de l'intelligence artificielle : Guide pratique
Jacques Folon
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- 29 Juin 2024
- 9782874353499
Que vous soyez dirigeant d'entreprise, médecin, avocat, comptable, enseignant, architecte, responsable d'ONG, délégué à la protection des données, citoyen, consommateur, si vous vous intéressez à la protection de la vie privée dans notre univers connecté, vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions.
Ce guide pratique, largement diffusé en France et en Europe, est devenu LA référence pour tous ceux qui s'intéressent à la protection des données personnelles. Il est en permanence à portée de main des praticiens et de tous ceux qui sont confrontés au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) afin de leur proposer des réponses pratiques aux questions qui se posent, et ce en partageant de nombreux retours d'expériences.
La troisième édition de ce guide a été complètement revue, augmentée et adaptée aux nouveaux développements tels que l'arrivée de intelligence artificielle, de la directive lanceurs d'alerte, les relations Europe Etats-Unis et les sous-traitants étrangers, les critères de sélection des sous-traitants, les nombreuses décisions et recommandations des CNIL européennes, etc.
Sa spécificité et son succès sont liés au fait que ce n'est ni un ouvrage de droit, ni de sécurité de l'information, mais un guide pratique dont le but est d'aider les praticiens à avancer dans la mise en conformité obligatoire de leurs organisations.
Vous trouverez dans cette version 2024 adaptée et augmentée plus d'une centaine de conseils tenant compte des évolutions et des décisions récentes des autorités nationales et européennes.
Les contrôles de mise en conformité commencent à se multiplier, et les amendes, parfois élevées, sont bien réelles. N'attendez pas d'y être confrontés. -
Guide de survie du DPO
Comment protéger sa vie privée et ses données personnelles ?
Comment gérer les données de ses clients, de ses patients, de ses membres ?
Comment comprendre ce que les pouvoirs publics peuvent faire avec nos données ?
Comment mettre en place le RGPD au sein de mon organisation, de mon ONG, de ma PME ?
Comment traiter les données pour une profession libérale ?
Durant plus de quatre ans nous avons collecté les questions que tout le monde se pose et nous avons tenté ici de leur apporter une réponse pratique et concrète, basée sur les bonnes pratiques identifiées.
Que vous soyez citoyen, consommateur, dirigeant d'entreprise, médecin, avocat, architecte responsable d'ONG, ou délégué à la protection des données, si vous vous intéressez à la protection de la vie privée dans notre univers connecté, vous trouverez ici les réponses à vos questions.
À PROPOS DE L'AUTEUR
Jacques Folon est juriste, agrégé, docteur en science politiques et sociales, professeur à l'ICHEC Bruxelles et professeur invité à l'Université Saint-Louis à Bruxelles et à Rennes School of Business. Il bénéficie d'une expérience de plus de 20 ans en protection des données personnelles, en accompagnant de grandes organisations publiques et privées, en dirigeant ou participant à de nombreuses conférences et webinaires, en concevant et dirigeant des formations pour DPO et depuis quatre ans comme Data Privacy Officer (DPO) externe. Il est le concepteur et fondateur de MondossierRGPD (France) et GDPRfolder (Belgique Luxembourg) une application destinée à aider les petites organisations à démontrer leur conformité au RGPD. Il a déjà publié et collaboré à une dizaine d'ouvrages dont 50 nuances de liberté (2018) et le printemps numérique (2014). Il intervient régulièrement comme conférencier et chroniqueur média en tant qu'expert en protection des données pour donner un avis pertinent sur la place de la vie privée dans notre société. -
Le groupe des 4 et la TVA transfontalière
Serge Mary
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- 1 Juillet 2015
- 9782874351662
Un guide pratique riche de conseils pour mieux comprendre la TVA en Belgique et dans l'Union Européenne
Un ensemble d'opérateurs est appelé communément le « Groupe des 4 » et comprend des assujettis et des personnes morales non assujetties ne déposant pas de déclarations périodiques ordinaires à la TVA ...Lorsque ces opérateurs achètent des biens ou des services en Belgique, la TVA
belge leur est portée en compte à moins qu'il n'existe une exemption. Par ailleurs, lorsqu'ils achètent des biens dans un Etat non membre de l'Union européenne et que les biens sont importés dans ladite union, la TVA leur est portée en compte lors de l'importation de ces biens, à moins qu'une exemption n'existe. Si l'importation a lieu en Belgique, il s'agit évidemment de la TVA belge perçue par l'administration des douanes et accises. L'affaire se complique cependant lorsqu'ils achètent des biens dans un autre Etat membre de l'Union européenne et que lesdits biens sont transportés en Belgique dans la mesure où :
- la TVA belge est en tout état de cause due s'il s'agit d'un moyen de transport neuf ou de produits d'accises ;
- la TVA étrangère (d'un autre Etat membre) est due s'il s'agit d'autres biens qu'un moyen de transport neuf ou de produits d'accises et que les membres du « Groupe des 4 »
n'ont pas dépassé un certain seuil d'acquisitions intracommunautaires ;
- la TVA belge est due s'il s'agit d'autres biens qu'un moyen de transport neuf ou de produits d'accises et que les membres du « Groupe des 4 » ont dépassé un certain seuil d'acquisitions intracommunautaires ou ont opté pour le paiement de la TVA belge sur ces acquisitions intracommunautaires.
L'affaire se complique définitivement, du moins pour les membres du « Groupe des 4 » qui sont des assujettis à la TVA et des personnes morales non assujetties considérées comme tels, lorsqu'ils achètent des services à l'étranger dans la mesure où la TVA belge est due sans application d'un seuil et sans option. Or ces opérateurs qui paient la TVA belge ne peuvent en aucun cas la déduire, ce qui induit un revenu relativement important pour l'Etat. Par ailleurs, ces opérateurs, du moins s'ils sont assujettis à la TVA, peuvent parfois livrer des biens qui sont transportés à l'étranger ou même, de manière rarissime, prester des services pour un client établi ou résidant à l'étranger.
Comme le régime est souvent très mal connu, donc mal appliqué, et que les risques sont importants en matière notamment de (double) paiement de la TVA, d'amendes et d'intérêts de retard, le présent ouvrage est destiné à aider ces opérateurs ainsi que leurs conseils à appliquer correctement les règles et éviter ainsi de sérieux problèmes en cas de contrôle du fisc.
A PROPOS DE L'AUTEUR
Serge Mary a travaillé successivement à l'administration belge de la TVA pendant 25 ans, au sein du département taxes indirectes de PricewaterhouseCoopers Tax Consultants pendant 12 ans, avant de créer sa propre société de consultance. Il est spécialisé en matière d'études pour la Commission européenne dans le cadre de l'amélioration du régime commun de TVA européen, de la mise en place de régimes de TVA dans l'Union européenne (Belgique, Roumanie et Malte) et hors de l'Union (Dubai, Laos) financée par des organisations internationales telles que l'Union européenne,
l'OCDE et la Banque mondiale. Il est aussi spécialisé en matière de formation TVA au niveau international (Russie, Egypte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Laos, Kazakhstan, Karnataka (état de l'Inde). Il est l'auteur de nombreux ouvrages techniques sur la TVA, dont la référence annuelle Les nouvelles Déclarations TVA. -
A partir du 1er janvier 2014, les opérations (pour la plupart des prestations de services) des avocats sont soumises à la TVA, à l'exception de certaines d'entre elles qui restent soit exemptées, soit hors champ d'application de la taxe.
Cet ouvrage, mis à jour en fonction de la toute récente désicion de juillet 2014, est destiné à expliquer de manière simple et pratique :
- le système de taxation, y compris le fait générateur et l'exigibilité de la taxe ainsi que la base d'imposition ;
- le système de déduction ;
- les principales obligations liées au régime.
Les nombreux exemples à la fin du cahier couvrent les cas les plus fréquents que l'avocat pourra rencontrer tant au niveau national qu'international. Ils guideront le lecteur, qu'il soit avocat ou professionnel du chiffre au travers une analyse rapide de l'opération ainsi que son traitement TVA, y compris les principales obligations y afférentes. L'auteur à pris soin de décrire dans un langage clair les situations auxquelles les professionnels seront confrontés lors de l'application du nouveau régime.
Le lecteur pourra en toute connaissance :
- analyser l'opération effectuée et lui donner le traitement adéquat en utilisant diverses méthodologies ;
- reprendre l'opération dans les divers documents déclaratifs.
Un guide pratique utile pour comprendre les principes de taxation dans un cadre juridique
A PROPOS DE L'AUTEUR
Serge Mary a travaillé successivement à l'administration belge de la TVA pendant 25 ans, au sein du département taxes indirectes de PricewaterhouseCoopers Tax Consultants pendant 12 ans, avant de créer sa propre société de consultance. Il est spécialisé en matière d'études pour la Commission européenne dans le cadre de l'amélioration du régime commun de TVA européen, de la mise en place de régimes de TVA dans l'Union européenne (Belgique, Roumanie et Malte) et hors de l'Union (Dubai, Laos) financée par des organisations internationales telles que l'Union européenne, l'OCDE et la Banque mondiale. Il est aussi spécialisé en matière de formation TVA au niveau international (Russie, Egypte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Laos, Kazakhstan, Karnataka (état de l'Inde). Il est l'auteur de nombreux ouvrages techniques sur la TVA, dont la référence annuelle Les nouvelles Déclarations TVA. -
Des comptes annuels à la déclaration I.Soc.
Stéphane Mercier
- Corporate Copyright
- 9 Décembre 2015
- 9782874351624
Un manuel pratique illustré de dizaines d'exemples et de tableaux comptables prêts à l'emploi
L'impôt des sociétés (I.Soc.) est indissociable des comptes annuels.
Le présent ouvrage n'est pas juridique mais bien un manuel pratique pour vivre l'I.Soc. au jour le jour, sans oublier cependant le contenu des textes légaux et réglementaires en vigueur.
L'ouvrage est agrémenté de dizaines d'exemples pratiques et a été actualisé à la fin juin 2015 (sur base de la formule de déclaration I.Soc. de l'ex. d'imp. 2015) : écritures comptables directement utilisables, tableaux exhaustifs ventilés sur plusieurs exercices, traitement judicieux des réserves, amortissements, subsides régionaux... et conseils d'optimisation fiscale.
L'outil indispensable à chaque professionnel du chiffre et de l'entreprise
A PROPOS DE L'AUTEUR
Stéphane Mercier est Enseignant à l'EPHEC et à l'Ecole nationale de fiscalité et des Finances. Ingénieur commercial Solvay (ULB) de formation, il est également Maître en Gestion fiscale (ULB).
Depuis 2002, Stéphane Mercier s'attache à mettre à jour les deux Codes de base de la vie des affaires : Droit Comptable et Code des Sociétés. Ces livres sont utilisés dans le cadre de son support de cours et consultés par une majorité de professionnels. -
Etablissement de la déclaration I.Soc. - Cas pratique
Stéphane Mercier
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- 9 Décembre 2015
- 9782874351617
Un ouvrage conçu pour avoir une idée claire et précise des dispositions générales et exceptions pratiques
Le déclarant à l'impôt des sociétés (I. Soc.) est tenu de remplir une déclaration désormais composée de plusieurs cadres dorénavant non numérotés :
o Information bancaire
o Personne de contact
o Béné?ces réservés imposables
o Béné?ces réservés exonérés
o Dépenses non admises (D.N.A.)
o Dividendes distribués
o Détail des béné?ces
o Cotisations distinctes
o Cotisation supplémentaire des diamantaires agréés et remboursement du crédit d'impôt pour recherche et développement antérieurement accordé
o Eléments non imposables
o Revenus dé?nitivement taxés et revenus mobiliers exonérés
o Report RDT
o Déduction pour capital à risque reportée
o Pertes récupérables
o Taux de l'impôt
o Versements anticipés
o Précomptes imputables
o Tax Shelter
o Taille de la société au sens du Code des Sociétés
o Documents, relevés divers
Stéphane Mercier aborde l'examen de la déclaration I.Soc à partir d'un cas pratique complexe tout en suivant l'ordre des cadres de la déclaration Isoc, désormais non numérotés.
Il insiste particulièrement sur les mesures applicables tant pour l'exercice d'imposition 2015 que 2016.
Le cas pratique qu'il propose permet une compréhension directe de la problématique Biztax, axée sur l'assimilation plutôt que sur l'aspect théorique de la déclaration.
Des dizaines d'écritures, de mises en situation et de tableaux dynamisent l'ouvrage. Un outil de référence
A PROPOS DE L'AUTEUR
Stéphane Mercier est Enseignant à l'EPHEC et à l'Ecole nationale de fiscalité et des Finances. Ingénieur commercial Solvay (ULB) de formation, il est également Maître en Gestion fiscale (ULB).
Depuis 2002, Stéphane Mercier s'attache à mettre à jour les deux Codes de base de la vie des affaires : Droit Comptable et Code des Sociétés. Ces livres sont utilisés dans le cadre de son support de cours et consultés par une majorité de professionnels. -
L'Unité TVA en pratique est destiné à vous aider dans le cheminement des différentes étapes à envisager et, lorsque la décision de création est prise, à vous guider de manière pratique dans la mise en place de l'unité et sa gestion.
Tous les aspects sont ainsi analysés :
- Dans quelles situations le régime de l'unité TVA est généralement utilisé ?
- Qui peut ou doit faire partie d'une unité TVA ?
- Comment opérer la déduction et les révisions de la TVA ?
- Comment constituer un dossier de création d'une unité TVA ?
- Quelles sont les obligations déclaratives et de facturation ?
- Quels sont les conséquences des arrêts Skandia et Danske Bank ?
- Comment choisir entre une unité TVA et une association de frais ?
Des exemples de courriers à envoyer aux différents services TVA compétents lors de la création, la modification ou la cessation d'une unité TVA ainsi que des exemples de procuration et même de convention à établir entre les membres, vous aideront à ne pas vous perdre dans les méandres de la procédure administrative et vous apporteront un gain de temps non négligeable.
Décider de créer ou non une unité TVA, la mettre en place puis la gérer sont, grâce à cet ouvrage, mis à la portée de tous.
À PROPOS DE L'AUTEUR
Lionel Wielemans est ingénieur commercial (1997, Solvay, ULB) et est titulaire d'une maîtrise en gestion fiscale (2001, ULB). Il pratique la TVA depuis plus de 20 ans chez PwC où il travaille plus particulièrement dans les secteurs immobilier et financier.
Il enseigne la TVA internationale à la maîtrise en gestion fiscale (ULB) et la TVA immobilière (Certificat fiscalité immobilière, UCLouvain).
