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Editions France Agricole
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Le phénomène sociétaire en agriculture est loin d'être négligeable. Nous comptons, actuellement, environ 160 000 à 180 000 sociétés toutes formes confondues, même si les sociétés à forme civile sont prédominantes. Le monde agricole a appris à maîtriser ces formes juridiques pour se regrouper, s'adapter et développer d'autres activités.
Cet ouvrage s'ouvre sur l'étude de la situation juridique de l'agriculteur individuel tel que cela résulte de l'application de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, applicable obligatoirement à compter du 15 mai 2022. L'étude de ce statut représente une entrée en matière pour étudier les formes sociétaires, d'une part par les interrogations qu'il suscite et d'autre part par la facilité qu'il procure pour, ultérieurement, adopter la forme sociétaire. Puis, l'auteur décrit et compare les différentes formes d'organisations sociétaires de l'exploitation agricole, actuellement utilisées, en prenant en compte, notamment, les multiples réformes juridiques les plus récentes :les sociétés foncières (GFA, GFR et groupements forestiers) permettant d'assurer la propriété, la gestion partagée du capital, le portage du foncier et la pérennité de sa possession facilitant, également, sa transmission ; les sociétés assurant la gestion de l'entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société d'assolement en commun), permettant d'organiser sa viabilité, son fonctionnement et son adaptation avec la recherche d'une certaine efficacité par le regroupement du travail ou bien l'association travail-capital ; les sociétés pour développer une activité commerciale (GIE, SNC, SARL, SAS) permettant d'assurer l'organisation de la vente des produits fermiers, la mise en place de circuits courts, la réalisation de services ou de prestations débordant le cadre de l'activité agricole pour rejoindre celui de la ruralité.
Afin de tenir compte d'une évolution plus récente des pratiques, l'auteur aborde également le phénomène des groupes de sociétés réunissant les trois éléments clés de toute entreprise agricole : le foncier, support de l'activité, la production agricole et sa commercialisation, à travers la présentation et l'étude des sociétés holdings.
Enfin, l'auteur propose : d'une part, une méthode d'aide à la décision quant au choix de la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des réalités et des contraintes rencontrées ; d'autre part des formules types facilitant la mise en place de ces schémas sociétaires tout en attirant l'attention du lecteur sur les points essentiels à ne pas omettre. -
Les prix des matières premières agricoles fluctuent et cela génère des risques importants pour les entreprises. Les marchés à terme offrent de solides outils pour gérer ces risques et garantir la pérennité des entreprises.
Comment apprendre à maîtriser l'ensemble des données et des critères pour prendre de bonnes décisions ? Des producteurs aux consommateurs de matière première en passant par les organismes stockeurs, les industriels et la grande distribution : tous sont concernés. Ce guide est destiné à l'ensemble des acteurs des filières pour leur permettre d'établir la meilleure stratégie commerciale possible en fonction de leurs objectifs.
Ils y trouveront :
la formation d'un prix sur un marché à un instant donné et ses fluctuations selon l'offre et la demande ;
le mode d'emploi pour utiliser les contrats à terme afin de gérer son risque de volatilité des prix, l'utilisation des options d'achat et les options de vente ;
le fonctionnement d'un marché à terme, le rôle de ses différentes institutions, les types d'opérateurs et les types d'ordre, l'organisation de la garantie de bonne fin de transactions et la comptabilisation des positions à terme ;
les différentes stratégies de couverture du risque de prix ;
les facteurs clés de succès d'un contrat à terme.
La grande force de cet ouvrage est d'être illustré par des études de cas, des tableaux chiffrés et des illustrations graphiques qui permettent de comprendre plus facilement des concepts pointus. Cela rend ce guide de référence très pratique. -
Le guide du droit de propriété et des relations de voisinage
Lionel Manteau, Annie Constant-simon
- Editions France Agricole
- 2 Septembre 2022
- 9782855578187
Le droit de propriété est un droit intangible et très fort.
Toutefois, ce dernier peut faire l'objet de limites y compris jusqu'à sa revendication en cas de conflits entre voisins propriétaires.
Parmi ces limites figurent, notamment, les droits de passage, les servitudes, les clôtures, la mitoyenneté, les plantations sans que cette liste soit exhaustive...
De plus, dans les relations de voisinage peuvent naître d'autres conflits.
Qui n'a pas entendu parler du coq Maurice, de batraciens coassant, des odeurs nauséabondes, des bruits intempestifs, des éoliennes bruyantes ou des pertes de vue ou d'ensoleillement...
Ainsi, les auteurs se sont-ils attachés à éclairer le lecteur sur les droits et les obligations de chacun de nature à préserver les bonnes relations de voisinage en privilégiant les solutions amiables pour tenter d'éviter tout conflit dont l'issue est toujours incertaine.
En effet, le plaignant sait toujours pour quelle raison il lance une procédure judiciaire mais il ne connaît jamais le jugement qui sera rendu !
L'ensemble des sujets traités est assorti de multiples exemples ainsi que d'une jurisprudence abondante. -
Tous les contrats en agriculture
Lionel Manteau
- Editions France Agricole
- 21 Avril 2021
- 9782855577654
Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d'éviter les malentendus.
L'auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, cautionner, acheter, vendre...
Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter.
Dans l'ouvrage vous trouverez toutes les réponses à vos questions :
qu'est-ce qu'un contrat ?
comment fonctionnent les principaux contrats en agriculture : bail, mise à disposition gratuite, contrat d'épandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de prêt privé, contrat d'entraide, contrat de copropriété, contrat d'assurance,
contrat d'énergie renouvelable, convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation, contrat de production, contrat d'intégration,contrat de mise en pension, contrat de vente d'herbe.
Cette nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche. -
Vos activités équestres, sécurisez et optimisez leur fiscalité
Guillaume Rubechi
- Editions France Agricole
- 16 Août 2021
- 9782855577937
La filière équestre génère environ 14 milliards d'euros de flux financiers par an en France et revêt donc une grande importance en droit fiscal.
Pour le droit fiscal, un cheval peut être tout aussi bien un cheval de course qu'un cheval de sport, de travail ou de boucherie.
Pour tous ces chevaux, le traitement fiscal des revenus qu'ils génèrent dépend non pas du type de cheval (sport, course, travail, boucherie...) mais de l'activité exercée. Il peut s'agir de revenus agricoles, de bénéfices non commerciaux, de bénéfices commerciaux, de traitements et salaires, ou même ne relever d'aucune catégorie d'imposition et s'agir de revenus exonérés... La ligne de démarcation entre ces activités est parfois assez complexe, mais elle repose sur une logique intrinsèque qui conduit à distinguer entre les activités agricoles (activités liées au sol ou à l'exploitation du cycle biologique du cheval) et les autres activités.
Nous espérons que cet ouvrage permettra de mettre en lumière les principes sous-jacents à la « fiscalité équestre », et de contribuer modestement à la connaissance juridique de ce secteur passionnant et innovant.
Il s'adresse tant aux professionnels du droit et du chiffre qu'aux acteurs économiques et professionnels du secteur équestre, qui y trouveront de nombreux exemples pratiques et encarts de vulgarisation. -
Le droit du cheval et de l'équitation (2e édition)
Manuel Carius
- Editions France Agricole
- 6 Novembre 2013
- 9782855573366
Avec plus de 900 000 équidés (chevaux mais également les ânes), la France dispose de l'un des plus importants cheptels d'Europe. La filière équine (élevage, courses, équitation...) représente un secteur dynamique de l'économie, avec près de 50 000 emplois directs. Les sports équestres connaissent un développement spectaculaire. La Fédération française d'équitation regroupe, en 2012, 700 000 licenciés pratiquant dans plus de 8 000 clubs affiliés, ce qui en fait la 3e fédération sportive française.
Le cheval et ses usages occupent aujourd'hui une place importante dans notre société. Les activités hippiques se « judiciarisent » beaucoup et rapidement. Cet encadrement juridique intéresse non seulement les professionnels qui y travaillent mais également les propriétaires de chevaux et les cavaliers.
Cet ouvrage, complet et accessible, permet aux acteurs de la filière de gérer leur activité en connaissance des nombreux textes français, communautaires et internationaux, mais également de la jurisprudence qui s'y rapporte. Il présente les activités hippiques, qu'il s'agisse d'équitation, d'élevage, de courses, de randonnées, de commerce, etc., dans leurs divers aspects juridiques (droit civil, fiscal, social, administratif et pénal) et comporte des modèles de contrats. -
Nous comptons, actuellement, en agriculture, environ 140 à 150 000 sociétés, toutes formes juridiques confondues ! Le monde agricole a appris à les maîtriser pour se regrouper, s'adapter et développer d'autres activités.
L'auteur décrit et compare les différentes organisations sociétaires de d'exploitation agricole en prenant en compte les réformes juridiques le plus récentes :
les sociétés foncières (GFA, GFR et groupements forestiers) permettant d'assurer la propriété et la gestion partagée du capital, la pérennité de sa possession facilitant, également, sa transmission ;
les sociétés de gestion de l'entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société d'assolement en commun) permettant d'organiser sa viabilité, son fonctionnement et son adaptation avec la recherche d'une certaine efficacité par le regroupement du travail ou bien l'association travail-capital ;
les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARL, SAS) assurant l'organisation de la vente des produits fermiers, la mise en place de circuits courts, la réalisation de services ou de prestations débordant le cadre de l'activité agricole pour rejoindre celui de la ruralité.
De plus, l'ouvrage aborde également, dans un chapitre, le phénomène récent des groupes de sociétés réunissant les trois éléments clés de l'entreprise agricole : le foncier, support de l'activité, la production agricole et sa commercialisation, à travers la présentation et l'étude des sociétés holdings. Enfin, l'auteur propose : d'une part, une méthode d'aide à la décision quant au choix de la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des réalités et des contraintes rencontrées ; d'autre part, des formules types facilitant la mise en place de ces schémas sociétaires tout en attirant l'attention du lecteur sur les points essentiels à ne pas omettre. -
Une PAC pour quels modèles de développement ? histoire et perspectives
Jacques Loyat
- Editions France Agricole
- 2 Mai 2012
- 9782855573151
La PAC est née dans les années d'après-guerre, comme une réponse stratégique pour assurer la sécurité alimentaire dans un espace commun. Cette politique supranationale a fait preuve d'une remarquable longévité. Les enjeux ainsi que le contexte politique et institutionnel ont considérablement évolué depuis les origines. Le traité de Rome en 1957 fixe les objectifs de cette politique et met en place la première OCM, instrument phare de la PAC, en 1962. Puis d'importantes réformes vont se succéder afin de répondre à de nouveaux enjeux :
la première répond aux besoins de connaissances essentielles en agronomie et instaure des quotas laitiers en 1984 ;
réformes de 1992, 1999 et 2003 pour s'adapter aux contraintes des négociations commerciales internationales tout en promouvant le développement rural ;
bilan de santé de la PAC en 2008 pour mieux prendre en compte la diversité des agricultures européennes et rééquilibrer les soutiens, notamment vers les productions animales.
En 2011, une nouvelle réforme est envisagée pour relever de nouveaux défis : adaptation au changement climatique, protection de l'environnement, sécurité alimentaire et compétitivité du secteur agricole. Les discussions devraient conduire à un accord entre les États membres de l'UE en 2013 pour une nouvelle PAC en 2014. -
Tourisme rural ; concevoir, créer, gérer (5e édition)
François Moinet
- Editions France Agricole
- 7 Novembre 2012
- 9782855572857
Le tourisme rural, outre le plaisir de se ressourcer à la campagne qu'il offre aux citadins, répond à deux nécessités et à deux enjeux :
entretenir le patrimoine collectif qu'est le milieu rural,
permettre une reconversion ou une diversification de certains ruraux vers des activités nouvelles.
Mais se lancer dans le développement d'une activité de tourisme rural n'est pas simple. La concurrence est rude et le porteur de projet doit se poser les bonnes questions :
Comment valoriser et utiliser la structure de départ ?
Comment étudier le désir des clients potentiels de façon objective et rigoureuse ?
Comment adapter son offre en fonction des différents modes de séjours ?
Ce guide pratique dresse le panorama de l'offre existante :
hébergements, restauration, loisirs... et des richesses du tourisme rural ;
vous présente les caractéristiques du marché et vous aide à connaître vos clientèles ;
vous propose, si vous avez un projet, d'évaluer sa faisabilité et sa rentabilité.
Si vous possédez déjà votre structure,
il vous donne des conseils de gestion ;
vous conseille sur la communication, la promotion et la commercialisation. Internet y tient une grande place ;
vous informe sur tous les dispositions réglementaires du tourisme : assurances, urbanisme, sécurité, diplômes, règles commerciales et associatives ;
vous aide à comprendre les statuts juridiques et fiscaux qui conditionnent vos prestations sociales et vos différentes impositions ;
vous présente une centaine de structures institutionnelles et associatives qui seront vos partenaires dans la création et la gestion de votre structure touristique. -
5 clés pour réussir sa vie d'agriculteur et la gestion de son exploitation
Raymond Levallois, Rolland Levallois
- Editions France Agricole
- 25 Janvier 2017
- 9782855575254
Quel statut choisir en fonction de mon projet ? Comment et quand investir ? Quel changement de méthode de production pour l'avenir ? Faire des choix concernant son exploitation qui impactent en grande partie sa vie quotidienne est plus aisé si l'on est bien informé.nLes deux auteurs ont construit ce guide en pensant d'abord aux agriculteurs,mais aussi aux conseillers du monde agricole. Ils ont créé un outil précieux qui apporte un éclairage sur les conséquences à court et long termes liées aux décisions que l'agriculteur est amené à prendre au cours de sa vie. Cet ouvrage offre d'abord et avant tout une approche humaine du travail de l'agriculteur : satisfaire au mieux les besoins de la personne par la gestion de son exploitation en proposant des pistes et des procédures d'analyses qui pourront alimenter sa réflexion pour prendre des décisions les plus adaptées possibles pour sa vie professionnelle et personnelle. Les compétences des deux auteurs sont complémentaires : l'un est un théoricien qui pratique aussi le conseil aux agriculteurs et l'autre est un praticien.
