Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
-
Statut europeen de l agent commercial
De Theux A
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802804536
Rapprocher les réglementations des Douze consacrées aux agents commerciaux tout en conférant à ces derniers une protection accrue : tel est le double objectif mentionné dans le préambule de la directive européenne du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants. Ce résultat n'est qu'imparfaitement atteint. Le commentaire critique du texte communautaire débouche donc sur des contre-propositions nourries par une approche comparative de la matière. L'étude tend ainsi à contribuer au renforcement d'une harmonisation législative « inachevée ». De nature à inspirer les législateurs des États membres qui n'ont pas encore transposé la teneur de la directive dans leur ordre juridique interne, les suggestions émises ont aussi l'ambition de faciliter la tâche des magistrats et praticiens de tous les pays destinataires, y compris ceux dans lesquels a déjà été opérée la transposition requise. C'est que les nouvelles normes nationales « dérivées » présentent en général, sinon les mêmes faiblesses, du moins les mêmes silences que leur source communautaire. L'ouvrage, qui a pour but d'y remédier, comporte trois annexes. Les deux premières reproduisent le texte de la directive et des contre-propositions. Dans la troisième sont mentionnées plusieurs lois récentes prises en exécution de la directive « agents commerciaux ».
-
Quand dire, c'est punir : essai sur le jugement penal
Van De Kerchove Mich
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802804598
L'évolution contemporaine de l'application du droit pénal permet d'observer au moins deux phénomènes significatifs. D'une part, on constate une dissociation de plus en plus fréquente entre le prononcé du jugement pénal et son exécution, avec comme conséquence que cette exécution n'est plus seulement rejetée dans l'ombre, mais totalement ou partiellement absente. D'autre part, se multiplient des mécanismes aboutissant à ce que la déclaration de culpabilité de l'auteur d'une infraction ne s'accompagne d'aucun autre prononcé. Fruits notamment d'un double mouvement d'individualisation et de diversification des peines, de tels phénomènes aboutissent inévitablement à une valorisation croissante du prononcé de la peine par rapport à son exécution, voire même de la déclaration de culpabilité par rapport au prononcé de toute autre condamnation. Loin d'apparaître comme des manifestations d'impunité, ces phénomènes constituent davantage une forme de passage à la limite d'une pénalité « immatérielle » où l'acte de punir se ramène à un pur acte de langage, consistant à réaffirmer la loi, à dire le crime, à désigner son auteur et à reconnaître publiquement le statut de la victime. Centré sur l'étude du jugement pénal, le présent ouvrage s'attache ainsi à développer l'idée que le dire apparaît non seulement comme un élément constitutif de l'acte de punir, voire comme une peine à part entière, mais encore, dans leur prolongement, comme un véhicule essentiel de leur mémoire et de leur oubli. Si l'analyse porte principalement sur les droits belge et français, elle s'étend également à d'autres systèmes juridiques.
-
Droits de l homme bouclier ou epee du droit penal
Collectif
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802805120
Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l'homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, en exigeant un ensemble de garanties liées au droit de l'inculpé à un procès équitable. Ces limitations se fondaient clairement sur la reconnaissance du caractère particulièrement contraignant du droit pénal et sur le principe corrélatif de sa subsidiarité par rapport à d'autres formes d'intervention juridique. OEuvrant ainsi à une profonde « humanisation » du droit pénal, on peut se demander si cette fonction, tout en restant présente, ne se trouve pas concurrencée aujourd'hui par une fonction partiellement inverse qui transforme cette fois les droits de l'homme en « épée » du droit pénal, contribuant à la fois au déploiement et à la légitimation du droit pénal, de même qu'à une véritable « pénalisation » des droits de l'homme.
-
Praxis et institution
Philippe Caumières, Sophie Klimis, Laurent Van eynde
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802804406
Cet ouvrage collectif constitue le quatrième volume des « Cahiers Castoriadis ». Envisager conjointement la praxis et l'institution conduit au coeur même du travail de Castoriadis, permettant ainsi de le saisir dans sa dimension la plus novatrice, laquelle ne va toutefois pas sans risques. Son originalité tient pour partie à sa capacité à affronter sans fard l'aporie que manifeste le rapprochement de ces deux notions.
-
Droit Romain d'hier à aujourd hui
Ruelle, Berlingin
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802805021
Ce liber amicorum est dédié au professeur Gilbert Hanard à l'occasion de son accession à l'éméritat. Son contenu illustre bien les options pédagogiques et scientifiques du titulaire du cours de droit romain qu'il dispensa pendant plus de trente années aux étudiants de la première année en droit. Cet ouvrage, bouquet offert par ses amis et collègues des universités belges et européennes, plonge en effet au coeur du dialogue continu qu'entretiennent le droit romain, l'histoire du droit et le droit civil contemporain. Un tel croisement disciplinaire ayant alimenté en permanence l'enseignement de Gilbert Hanard, le choix de recourir aux plumes de romanistes, d'historiens et de praticiens du droit pour composer cet hommage s'imposait. De l'Antiquité aux sources du droit romain dans la législation moderne ou les Principes européens du droit des contrats, en passant par le Moyen Âge et le début de l'indépendance de la Belgique, le spécialiste autant que l'amateur éclairé trouveront dans ces contributions les éléments d'une réflexion sur l'importance de la démarche historienne pour la compréhension des principes qui fondent le droit civil actuel.
-
Enjeux contemporains de la prison
Philippe Mary
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802805168
Indicateur sensible des changements de la punitivité dans le monde occidental, l'usage de la prison n'en finit pas de croître depuis une trentaine d'années ; dans le même temps, la critique de la prison et la démonstration de ses impossibilités ont rarement été aussi nourries par les expériences et analyses de ceux qui, à divers titres, côtoient l'univers carcéral. Les enjeux contemporains de la prison se déclinent autour de ce paradoxe. Mise en chantier en 1996, une législation destinée à encadrer l'exécution des peines privatives de liberté a été adoptée en 2005. Si cette loi confirme le mouvement de judiciarisation et de juridicisation impulsé dans les années 1970 en vue de la reconnaissance des droits des détenus, les modalités de sa mise en oeuvre montrent plutôt qu'elle est avant tout une nouvelle source de légitimation de l'institution, de plus en plus réduite, pour le reste, à ses fonctions de neutralisation dans un contexte de punitivité accrue. À cette critique est opposée l'impossibilité de mettre en oeuvre une telle loi face à la situation de surpopulation qui caractérise nombre d'établissements pénitentiaires belges. Le constat est loin d'être faux, mais il ne doit pas pour autant occulter d'autres obstacles, parfois plus fondamentaux, que permet de discerner l'examen des principaux objectifs liés à la réhabilitation, que sa forme soit ancienne - la réinsertion - ou nouvelle - déclinée sur le mode de la réparation ou de la responsabilisation. Face à ce qu'un collectif d'agents de l'administration pénitentiaire avait appelé « l'impossible réforme des prisons », il faut alors revenir sur la question de l'abolition de la prison.
-
Les sens de la peine
Diane Bernard, Kevin Ladd
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 20 Septembre 2019
- 9782802805212
Marquant un décalage à l'égard d'une littérature massivement consacrée à la définition et à la justification critique de la peine, ce volume vise à interroger la pluralité de(s) sens de la peine, à partir d'une réflexion sur la double polysémie des « sens » de la « peine ». Sont ainsi élucidés les sens social, politique ou civique de la peine imposée (1), la dimension sensible de la peine vécue (2) et l'orientation donnée au phénomène pénal (3). Le pari est ici que la distinction entre ces trois acceptions permet de dépasser la dénonciation de nos pratiques pénales contemporaines « insensées » : c'est en une pluralité de sens que doit se dresser ce constat et se dire ce déficit de sens - tant scientifiquement, par une dialectique entre disciplines et points de vue, que politiquement, au nom de la démocratie.
-
Le concept de droit - 2e edition
Hart H.L.A.
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 1 Octobre 2019
- 9782802804048
Quelle différence y a-t-il entre des règles de droit et des ordres appuyés de menaces ? Qu'est-ce qu'une obligation juridique et en quoi se trouve-t-elle apparentée à une obligation morale ? Quelle est la nature des règles et dans quelle mesure le droit consiste-t-il en des règles ? Qu'est-ce que la justice et en quoi diffère-t-elle du reste de la morale ? Au cours d'une discussion approfondie et séparée de ces problèmes récurrents, l'auteur relève une série d'éléments d'une importance essentielle pour la compréhension du droit, et réalise un nouveau départ dans la théorie du droit. L'ouvrage comporte une nouvelle analyse des notions de validité juridique, de souveraineté, et de fondement d'un système juridique, un nouvel examen du droit naturel et du positivisme juridique, une discussion originale des limites du formalisme dans l'élaboration de la décision judiciaire, et un examen de la nature du droit international. Le texte est complété par des notes bibliographiques détaillées et la discussion de thèses émises par des auteurs contemporains et plus anciens. Cette deuxième édition s'accompagne en outre d'une postface posthume, publiée sous la responsabilité de P.A. Bulloch et J. Raz.
-
Les nouveaux chemins de la légalité ; au-delà de la modernité juridique
Massimo Vogliotti
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 30 Juillet 2020
- 9782802802426
La catégorie moderne de la légalité vit depuis longtemps une profonde crise d'identité. Selon l'auteur, il ne s'agit pas simplement d'une crise d'effectivité, mais d'une crise bien plus profonde, qui ne se manifeste pas seulement par la dissociation du modèle de la réalité, mais qui bouleverse le modèle théorique lui-même, signe d'une crise encore plus radicale qui concerne tout le paradigme juridique au sein duquel elle a été conçue. Après avoir tracé les contours de ce paradigme et mis en lumière l'aporie du principe moderne de la légalité, l'auteur nous montre, en s'appuyant sur la révolution constitutionnelle de l'après Seconde Guerre mondiale et en faisant le détour par les territoires du droit européen, que ceux qui semblent être des chemins interrompus de la légalité s'avèrent être, en réalité, les chemins encore peu explorés d'une nouvelle légalité dont il brosse le portrait.
-
Distinction (droit) public-(droit) privé : Brouillages, innovations et influences croisées
Philippe Van Meerbeeck, Antoine Bailleux, Diane Bernard
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 9 Septembre 2022
- 9782802802594
En 2019 paraissait un ouvrage de droit positif consacré à la distinction entre droit public et droit privé, issu d'une collaboration entre les centres de droit privé (Cepri) et de droit public (Circ) de la Faculté de droit de Saint-Louis. Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques a choisi de poursuivre et d'approfondir la réflexion, sur le terrain de la théorie du droit, mais également d'ouvrir le champ de recherche aux enjeux interdisciplinaires de la distinction public/privé. Le cycle s'est terminé en septembre 2021, par un colloque consacré aux brouillages, innovations et influences croisées de la « distinction (droit) public/(droit) privé ». Le présent ouvrage reprend non seulement les contributions écrites de ce colloque, mais également celles de plusieurs séances du séminaire consacré à ce thème. Afin de repenser cette division à la fois nécessaire et impossible, très ancienne et pourtant toujours recomposée sous des formes nouvelles, il s'imposait de croiser les regards de juristes, de criminologues, d'anthropologues du droit et de philosophes. Le résultat est foisonnant et ouvre des perspectives originales. Sont ainsi convoqués tour à tour Arendt et le droit européen, Kant et le droit pénal, les indicateurs de prospérité et le droit du travail, les finances publiques et l'intime, les big data et le droit des marchés publics, les communs et le droit subjectif. Au-delà de la binarité rassurante de ces deux pôles structurants de la pensée occidentale, les différents angles d'analyse convergent sur un point : si le sujet n'est pas neuf, il n'a rien perdu de son actualité. Le présent volume a l'ambition d'avoir contribué à en dévoiler quelque peu la complexité.
-
Les origines de rome
Jacques Poucet
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802804017
La tradition qui va d'Évandre à Ancus Marcius est analysée en profondeur sous quatre aspects : historicité, composition, évolution, signification. Préoccupé par les problèmes de méthode et travaillant dans une perspective pluridisciplinaire (linguistique, religion, ethnologie, archéologie...), l'auteur remet en question beaucoup d'idées reçues, notamment sur la valeur et l'utilisation de la tradition comme source historique. On ne pourra plus aborder le problème des origines et des premiers siècles de Rome sans discuter l'approche qu'il préconise. En fait, l'ouvrage ne s'adresse pas seulement aux historiens de l'Antiquité et aux spécialistes des textes narratifs grecs et latins. L'optique méthodologique adoptée devrait attirer l'attention de tous ceux qui, quelle que soit leur spécialité, se préoccupent des rapports de l'histoire avec la légende, le mythe ou la tradition.
-
Droit des etrangers statuts evolution europeenne droits economi
Jadoul Mignon
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802803836
La Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis et l'Association pour le droit des étrangers (A.D.D.E.) ont organisé, les 16 et 30 octobre 1992, des journées d'étude destinées à permettre aux étrangers et à ceux qui interviennent à leurs côtés ou sont en contact avec eux de disposer d'une information claire et aussi complète que possible des règles juridiques applicables. Ces journées d'étude ont été centrées sur deux grands axes : - le statut des étrangers - ou, plus exactement, les différents statuts de ceux-ci : ressortissants C.E.E., ressortissants hors C.E.E., réfugiés, étudiants, ainsi que l'examen de diverses questions spéciales relatives à ces différents statuts. - les conditions et modalités de reconnaissance de droits économiques et sociaux aux étrangers, situées dans une perspective européenne. Le présent ouvrage rassemble les contributions présentées à l'occasion de ces journées d'étude.
-
Malades mentaux et incapables majeurs n30 travaux et recherches
Benoit Brandon Gilla
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802803850
Le présent ouvrage a pour objet de contribuer à une meilleure compréhension des changements intervenus en matière de protection de la personne des malades mentaux et de celle des biens des personnes incapables. Les lois du 26 juin 1990 et du 18 juillet 1991 ont en effet introduit en droit belge des ruptures remarquables par rapport à la législation du siècle passé qu'elles ont abrogée. Il a dès lors semblé utile de tenter de cerner la spécificité du but poursuivi par le législateur à l'occasion de cette réforme mais aussi de mieux saisir dans la pratique quotidienne la réalité du changement souhaité par le législateur. À cette fin il est apparu opportun de solliciter par priorité des praticiens juristes et psychiatres pour qu'ils fassent état de leur expérience professionnelle dans le cadre de ces lois nouvelles, mais aussi et surtout afin qu'ils explicitent la manière dont ils comprennent celles-ci et entendent les mettre en oeuvre.
-
Responsabilite civile liee a l information et au conseil
Dubuisson Jadoul
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802803966
Les obligations d'information se multiplient en nombre et en intensité. Elles sont la source de responsabilités nouvelles, surtout pour ceux dont la profession consiste précisément dans la transmission de l'information ou dans la délivrance du conseil. Le présent ouvrage est le fruit d'un cycle d'après-midi d'études organisé conjointement par le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain et le Département des recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Louis afin d'examiner l'évolution la plus récente de la responsabilité civile liée à l'information et au conseil. Trois secteurs, où cette évolution est la plus sensible, ont été privilégiés : - le devoir d'information et de conseil des intermédiaires d'assurance et de produits financiers ; - le devoir d'information et de conseil en matière d'urbanisme et d'environnement ; - les responsabilités liées à la transmission de l'information.
-
L'"impardonnable" dont ont été qualifiés des événements de notre histoire récente nous oblige à repenser le "devoir" de pardonner, le "droit" au pardon. Les approches anthropologique, exégétique, philosophique et théologique de ce volume issu d'une session théologique tenue en 1994 à l'École des sciences philosophiques et religieuses des Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles montrent à la fois la nécessité du pardon comme fondement de l'histoire, personnelle et collective, et son imprescriptibilité. Le paradoxe culminant dans le pardon donné une fois pour toutes et à tous par Jésus sur la croix.
-
Pratiques du commerce autour et alentour
Gillardin Putzeys
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802803782
La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur entame sa cinquième année d"application. Son environnement s'est entre-temps composé de lois qui lui sont périphériques mais voisines : la protection de la concurrence économique et la loi relative à la protection de la vie privée n'en sont que quelques exemples. Alentour, des notions telles que le "vendeur" ou le "consommateur"' ou de (trop) nombreux et parfois bien artificiels problèmes de compétence ont été mis en exergue par la jurisprudence. Des praticiens de la loi du 14 juillet 1991 ont tenté d'esquisser un bilan et une réflexion sur son évolution depuis cinq ans.
-
Ce livre est destiné aux étudiants de la candidature en droit. Fruit d'un enseignement oral, il contient les notions de base du droit qui trouvent leur origine dans le droit romain : le droit objectif, les sources du droit, les droits subjectifs, l'action en justice, la personnalité, la capacité de jouissance et la capacité d'exercice. Il s'adresse également à un public cultivé qui, à travers l'expérience fondatrice du droit romain, souhaite s'initier aux grands concepts fondamentaux qui structurent le droit actuel.
-
L'interdit de la torture en proces ?
Babissagana Emmanuel
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802804765
Interdite de façon absolue et non susceptible de dérogation, la torture est pourtant au devant de la scène internationale depuis près deux ans, à travers de multiples et sordides révélations y afférentes, et surtout à cause de la remise en question de son interdiction absolue, au prétexte de la lutte contre le terrorisme. De par son exsitence même, la résurgence de ce débat public autour de la torture témoigne de la dévalorisation progressive des schèmes justificateurs de son interdiction. L'invocation incantatoire et autolâtrique de la dignité humaine ne suffit en effet plus, si elle a jamais suffi, pour empêcher le recours à la torture. S'il en est ainsi, si, in fine, la recurrence de la torture s'explique par la faible justification de son interdiction absolue, alors il apparaît qu'au plan philosophique, l'une des tâches primordiales consiste à réexaminer la justification de cette interdiction.
-
Interactions entre libre circulation et droits fondamentaux
Antoine Bailleux
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802805069
La libre circulation et les droits fondamentaux constituent des piliers de la construction européenne. La libre circulation incarne le « rêve européen » d'un marché unifié, d'un espace économique intégré synonyme de richesse et de prospérité. Les droits fondamentaux évoquent quant à eux l'image d'une Europe humaine et citoyenne, fondée, sur le respect de la dignité de chacun. Suprêmes, absolus, intraitables dans le ciel des idées, qu'advient-il de ces principes lorsqu'ils se retrouvent convoqués ensemble devant le juge de l'Union européenne ? Cette question se trouve au centre du présent ouvrage, qui s'efforce de défaire les préjugés sur les rapports entre l'Europe du marché et celle des droits de l'homme. Il s'ouvre sur une mise en contexte historique et comparative, qui retrace la montée en puissance des droits de l'homme dans l'Union européenne et promène le regard sur les expériences des ordres juridiques voisins. Vient ensuite une partie consacrée à la dissection de la jurisprudence communautaire, qui révèle toute la complexité des interactions entre la libre circulation et les droits fondamentaux. Cette analyse débouche enfin sur des prises de position audacieuses et tranchées, qui prétendent guider pas à pas les juges de Luxembourg dans la résolution des affaires où sont invoqués tantôt face à face, tantôt côte à côte, les impératifs de la libre circulation et le respect des droits fondamentaux. En contrepoint de cette analyse de droit positif, le présent ouvrage propose une réflexion sur l'évolution du droit contemporain. Prenant acte de l'estompement des frontières censées borner la « chose juridique », cette étude offre un vibrant plaidoyer contre la démission du droit et sa dilution dans l'utilitarisme des sciences économiques, dans le pragmatisme de la décision politique ou dans l'équité du jugement moral. L'auteur y professe sa foi dans le génie juridique, mais un génie dessillé sur les réalités mouvantes du droit moderne, un génie personnifié dans la figure - à la fois chimérique et éclairante - du juge traducteur.
-
Sens et le non sens de la peine entre mythe et mystification
Van De Kerchove
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802804918
Aborder un sujet aussi ambitieux et complexe que le sens de la peine implique un certain nombre de distinctions qui constituent le fil conducteur de cet ouvrage. Il tente ainsi de distinguer, sans pouvoir les dissocier entièrement, le problème de la nature et des contours de la peine, d'une part ; celui de sa justification, d'autre part, en termes de fondement, d'objectifs et d'adéquation à certains principes fondamentaux. Il s'efforce également d'analyser de manière critique les mythes et les stratégies de mystification à travers lesquels ce sens tente d'émerger. Il met enfin en lumière le fond de non-sens sur lequel s'inscrit cette quête de sens et la relativité des réponses qu'on peut lui donner. Ces questions sont abordées à la lumière de quatre paradigmes - la rétribution, la prévention, la réparation et le renforcement symbolique des normes - qui dominent et divisent la pensée pénale dans le conflit traditionnel qui est censé les opposer, mais dont la conciliation au moins partielle paraît à la fois inévitable et souhaitable. Afin d'illustrer l'importance de l'approche contextuelle de cette problématique, l'ouvrage ne se contente pas d'analyser les principales théories générales de la peine, mais encore la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle belges, du Conseil constitutionnel français, de la Cour suprême des États-Unis et de la Cour européenne des droits de l'homme.
-
Bonnes moeurs, discours penal et rationa
Ost Van De Kerchove
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802803355
La régulation de la sexualité constitue assurément un enjeu sociétaire - et donc juridique essentiel. Ce n'est pas seulement le contrôle de la licence qui s'y joue, mais bien la reproduction d'un certain ordre moral. Aussi l'analyse des dispositions pénales qui répriment l'outrage public aux bonnes moeurs - dispositions souvent amendées depuis 1867 et sources d'une jurisprudence foisonnante -, s'avère-t-elle un révélateur inégalé du fonctionnement du discours pénal et, plus largement, de la rationalité juridique. Sont ainsi mis en lumière les divers codes sémantiques qui forment la trame du discours juridique, le caractère scolastique de sa mise en oeuvre et les rapports que le droit noue encore, en dépit de ses affirmations, avec la morale. Se dégage aussi l'efficience, au creux de la répression des outrages aux moeurs, d'une conception cartésienne de l'homme, d'une logique de différenciation sociale et d'une conception mythique de la légitimité politique. Autant de questions fondamentales qui, si elles n'épuisent pas la problématique de la rationalité juridique, en dégagent cependant quelques articulations majeures. L'ouvrage, qui suit de près les méandres des textes juridiques ainsi que les avatars des divers projets de réforme, ne fait cependant ni oeuvre de politique juridique, ni oeuvre de doctrine. Son propos est critique et interdisciplinaire. Seule, en effet, une telle approche pouvait saisir, dans ses diverses dimensions et métamorphoses, une matière où s'entrecroisent droit, morale, religion, médecine et politique
-
Le droit sans peines : aspects de la depenalisation en belgique et aux etats-unis
Mic Van De Kerchove
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802804796
La problématique de la dépénalisation et de la décriminalisation parait se mouvoir sans cesse entre le mythe et la mystification. Mythe d'un droit sans peines que l'on situe tantôt aux origines plus ou moins lointaines de nos sociétés, tantôt à l'horizon de leur avenir plus ou moins proche. Mystification d'un discours qui prétend pouvoir observer dans la réalité même un phénomène homogène et constant de rétrécissement du droit pénal, garantissant à la fois une plus grande efficacité et une plus grande humanité. Adoptant une perspective différente, l'ouvrage s'efforce de déterminer la portée réelle et les limites des principaux types de transformations qui ont affecté, aux XIXe et XXe siècles, les systèmes pénaux belge et américain. Analysant tant la nature et la fonction des peines en général, que le traitement spécifique de certaines catégories de personnes et de comportements, il met en lumière à la fois la relativité et la diversité des phénomènes que recouvrent le retrait du droit pénal ainsi que son remplacement éventuel par d'autres systèmes de contrôle social. Il tente enfin d'identifier les principaux enjeux politiques qui leur sont liés sur un plan tant utilitaire que symbolique, et d'éclairer les questions éthiques qu'ils suscitent Inéluctablement. Abordant une problématique qui se trouve au coeur des débats passés et présents en matière de politique criminelle, l'ouvrage est susceptible d'intéresser non seulement les juristes pénalistes, mais encore tous ceux qui, à travers leurs disciplines respectives - théorie du droit, droit comparé, criminologie, histoire, philosophie, sociologie, science politique et économie -, sont appelés à recouper ce large champ d'étude.
-
Humanite humanitaire
Collectif
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802804062
Au cours de l'année 1996-97, l'École des Sciences philosophiques et religieuses a organisé une conférence et une journée d'études axées sur ce couple de notions qui condensent nombre de questions fondamentales de notre temps. Les profondes tribulations de notre époque semblent bien liées au déclin des références absolues et des idéologies sûres d'elles-mêmes et monolithiques. Mais au désenchantement moral et au désarroi de la pensée que redoublent les incertitudes économiques et politiques, répondent, un peu partout, une protestation et un refus du fatalisme qui se traduisent sous la forme de la réflexion critique et sous la forme, plus spectaculaire sans doute, de l'action, animées d'une volonté de transcender les particularismes et l'égoïsme frileux. Un nouvel élan de générosité, de risque, d'aventure même surgit au nom d'idéaux humanitaires. Cette effervescence d'initiatives force à revenir sur le sens de ces idéaux qui, au fond, de manière explicite ou confuse, en appellent à la valeur nodale d'humanité. L'action humanitaire, autant pour ceux qui la portent sur le terrain de la détresse, du désarroi et de la souffrance que pour ceux qui la soutiennent de plus loin, comporte évidemment des enjeux politiques, juridiques, philosophiques, éthiques, économiques et culturels d'une telle ampleur qu'il faut s'accorder du temps pour la penser. Une telle exigence de pensée ne peut en l'occasion prendre réellement forme sans le débat et le dialogue. C'est d'un tel travail de fond que témoigne cet ouvrage. La notion d'humanité s'y trouve réinterrogée à partir des contradictions, des ambiguïtés et des effets paradoxaux des actions humanitaires ou des débats juridiques ou économiques qui tentent de s'en inspirer. Le théologien, le philosophe, le juriste, le médecin, l'économiste, chacun selon son propre mode de questionnement, s'essaient à cerner les difficultés de formuler les éléments essentiels du noyau de sens irréductible, dont sont porteuses ces deux idées : l'humanité - l'humanitaire.
-
Legislation princiere pour le comte de hainaut
Jean-marie Cauchies
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802804789
La législation des anciens princes a suscité au cours des dernières années un intérêt croissant, en Belgique et dans les pays voisins Ce livre en témoigne. Il tente de situer l'activité législative dans un cadre géographique et chronologique bien déterminé en exploitant non seulement les textes des édits, mais aussi une grande variété de sources dites « de la pratique » : compte, correspondance, registres de délibérations. Il entend ainsi mieux rencontrer les hommes et leurs problèmes quotidiens. Le travail porte sur près de 1 800 actes ducaux et archiducaux. Il les étudie d'abord sous l'angle de la diplomatique ; il cherche aussi à déceler, en dépassant l'analyse formelle, le rôle des institutions (chambres des comptes, conseils de justice) dans l'élaboration des lois et des règlements : il montre enfin la place occupée par la transmission des édits dans les rapports entre gouvernants et gouvernés. Dans la deuxième partie, l'examen des matières les plus significatives fait découvrir comment les Bourgogne-Valois, puis les Habsbourg, étendent progressivement leur contrôle sur les secteurs-clés de l'activité publique, spécialement en Hainaut. L'auteur met particulièrement en évidence les efforts princiers de législation générale pour l'ensemble des anciens Pays-Bas. On suit pas à pas, en Hainaut et dans les principautés voisines, une politique confrontée tour à tour aux approbations et aux mécontentements des sujets, on y assiste à de vives luttes entre la conscience d'intérêts communs et les particularismes régionaux ou locaux. Ce travail a été couronné du Prix Vicomte Charles Terlinden pour les années 1978-1900.
