Presses universitaires d´Aix-Marseille
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La responsabilité civile à l'épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime
Karine Le couviour
- Presses universitaires d´Aix-Marseille
- 15 Avril 2015
- 9782821853829
Dans sa thèse de doctorat, Mlle Karine Le Couviour s'attache à démontrer ces imperfections, dont on sait cependant qu'elles sont le fruit d'une espèce de consensus international des États membres de l'Organisation Maritime Internationale. Pour elle, un constat s'impose : il s'agit d'une combinaison étrange du droit de la responsabilité civile et des mécanismes collectifs d'indemnisation. Malgré cela, le système tel qu'il existe, et spécialement dans le domaine des pollutions par hydrocarbures, les plus « photogéniques » (?), ne permet pas d'assurer une bonne indemnisation des victimes de ces dommages. Soit parce que, parmi ces victimes, il s'en trouve qui n'ont droit à aucune réparation du tout, leur créance n'appartenant pas au monde de celles qui sont accueillies par les Fonds Internationaux d'Indemnisation des dommages de pollution par hydrocarbures (FIPOL), soit parce que ces créances, seraient-elles admises, la limitation de réparation que met en place le système aboutit le plus souvent à une indemnisation dérisoire des populations riveraines touchées par le désastre : c'est le cas typique du désastre un peu aidé du Prestige. Cette mécanique onusienne aboutit à une espèce de « déresponsabilisation » des principaux acteurs de la filière, qu'il s'agisse des armateurs de navires, des affréteurs de ceux-ci, ou des propriétaires de cargaisons polluantes. L'ouvrage de Mademoiselle Le Couviour va consister à explorer les pistes qui permettraient de redonner à l'idée de responsabilité civile (voire pénale) la place qu'elle mériterait d'avoir dans un système de réparation juste et efficace.
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Pline le jeune, le juriste temoin de son temps d'apres sa correspondance
Mignot Dominique A.
- Presses universitaires d´Aix-Marseille
- 15 Avril 2015
- 9782821853188
On doit avant toute chose porter notre attention sur l'intérêt qu'il y a à découvrir au fil des pages de la correspondance publique et privée de Pline le Jeune des indications utiles n'apparaissant pas à première vue mais notre auteur appartient à une école de pensée, philosophique et de droit : la schola cassiana. On s'attachera donc à donner un sens à différents témoignages que l'on rapprochera généralement à ceux de ses contemporains. Il va de soi que les propos de Pline, pris dans un contexte qui la plupart du temps est littéraire, doivent être éclairés par l'esprit des hommes de loi du temps, plus rhéteurs et orateurs que juristes. Ceci explique pourquoi F. Schulz déclare que Pline parfois ignore l'état du droit et que cela, nous le constaterons nous même plus avant, résulte de son propre aveu dans le sein de sa Correspondance qu'il n'est pas un spécialiste : egli non era giurisconsulto... Il ne demeure pas moins vrai que les affirmations et les assertions de Pline sont utiles pour comprendre la mentalité de son temps, l'évolution des institutions, la présence voire l'expression de la puissance « occupante » dans les pays de langue grecque de l'Empire. C'est ainsi que le Livre X, constitue une sorte de recueil des lettres qu'il adresse et reçoit en retour de son empereur. Toute une science administrative apparaît en quelque sorte en arrière plan. Mais Pline nous surprend encore de par son Panégyrique destiné à Trajan lors de son premier consulat. Là encore, on devine les traits d'une administration nouvelle et d'une philosophie du gouvernement romain, éclairé, pondéré, fédérateur des provinces et respectueux des populations. Pour toutes ces raisons il nous a paru digne d'intérêt de visiter à nouveau l'oeuvre littéraire qui recèle fréquemment de précieuses indications juridiques fournies certes, incidemment, par Pline le Jeune.
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Pour une obligation de minimiser le dommage
Stephan Reifegerste
- Presses universitaires d´Aix-Marseille
- 15 Avril 2015
- 9782821853386
« Aide-toi, le ciel t'aidera ». Telle pourrait être, outre-Manche et outre-Atlantique, la devise de la victime. Propriétaire d'un terrain pollué ou piéton accidentellement renversé, elle ne peut compter sur la réparation intégrale de son dommage au jour où sa créance de réparation est déclarée par le juge. Distributeur bafoué ou consommateur déçu, la force obligatoire du contrat ne lui garantit pas plus l'indemnisation de tout l'avantage escompté. Sous peine de voir s'étioler sa créance, elle doit prendre les mesures qui s'imposent pour limiter l'étendue de sa perte. Principe d'évaluation des dommages-intérêts dans les systèmes de Common Law, la mitigation of damages se mue très rapidement en une obligation positive d'agir, pour le plus grand bonheur du défendeur, en réduction de la dette de réparation. Un exemple permettra de l'illustrer. Voici Primus, vendeur d'oranges et Secundus, l'un de ses clients et exploitant d'un petit commerce de quartier. Primus et Secundus ont passé un marché aux termes duquel le premier vendrait au second vingt kilos d'oranges à un prix déterminé. Mais, le jour prévu pour la livraison, Primus annonce à Secundus qu'il n'est pas en mesure de lui fournir la marchandise promise. Et ce dernier doit, à son tour, renoncer à fournir ses propres clients. Admettons que, selon le droit applicable, Secundus puisse demander l'indemnisation pécuniaire de la perte subie. Quelle est, alors, l'étendue de l'obligation de réparation incombant à Primus ?
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Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l´Ancien Régime
Jean-Philippe Agresti
- Presses universitaires d´Aix-Marseille
- 15 Avril 2015
- 9782821853201
Si la question des régimes matrimoniaux avant la promulgation du Code civil et l'instauration d'un régime légal de communauté a fait l'objet de nombreux travaux, pour la Provence, au xviiie siècle, aucune étude n'a traité de la question. Une recherche sur les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l'Ancien Régime se justifiait comme étant une contribution à une meilleure connaissance de l'histoire du droit privé des anciens pays de droit écrit. Néanmoins, il convenait de donner à un sujet classique pour les historiens du droit une dynamique nouvelle permettant d'appréhender le droit patrimonial de la famille provençale. Cette approche a été trouvée dans la détermination de notre problématique et dans le choix et l'utilisation de nos sources. La plupart des études sur les régimes matrimoniaux en pays de droit écrit ont comme source principale et parfois unique le contrat de mariage notarié. Or, bien que le contrat soit une source essentielle pour une recherche en histoire sociale ou en histoire du droit, il n'est pas la seule source car des époux provençaux de toutes origines sociales se mariaient, à la fin de l'Ancien Régime, sans contrat. Les consultations, factums plaidoyers d'avocats s'imposaient alors comme un moyen efficace de comprendre les fondements juridiques des relations pécuniaires entre époux. Du côté de la pratique notariale, les recherches devaient porter sur l'ensemble des actes dans lesquels intervenaient des gens mariés pour analyser les clauses qu'ils passaient et pour connaître la manière dont ils mettaient en place et utilisaient leur régime matrimonial. Cette analyse a permis de retrouver les règles telles qu'elles étaient vécues pour rechercher leurs finalités juridiques, sociales et économiques. Parallèlement, une recherche de la jurisprudence du Parlement de Provence relative aux régimes matrimoniaux à travers les ouvrages des jurisconsultes locaux s'est imposée. La confrontation de ces sources montre que les jurisconsultes - avocats et/ou arrêtistes - et les notaires manient la dotalité et la paraphernalité avec habileté et bon sens. La normalisation des formules notariales et l'unité de la pratique sont à relever. Au-delà des particularismes locaux, la Provence présente une unité de la pratique conforme à celle que les jurisconsultes provençaux voulaient donner aux règles applicables aux régimes matrimoniaux. Les pratiques à tendance communautaire étaient peu nombreuses. Le contrat de mariage ne joue plus totalement son rôle de charte de famille et s'est recentré sur le régime dotal. La vie des régimes matrimoniaux montre bien que la dichotomie entre les patrimoines des époux est strictement maintenue. L'épouse administrait ses biens propres. Ses biens étaient protégés, même par le juge. La Provence présentait au xviiie siècle un corpus complet et original de règles qui se substituait à un régime légal mis en place par une coutume dans d'autres lieux. Les régimes matrimoniaux provençaux forment un tout cohérent reposant sur une séparation de biens de principe calquée sur un modèle romain triomphant. Le régime dotal, régime séparatiste par excellence, a la faveur des jurisconsultes et sert de modèle : il reste le référent. Les juristes provençaux utilisaient le vocabulaire inhérent au régime dotal romain, même lorsque aucune dot n'avait été constituée, faute de contrat. Ils nommaient paraphernaux l'ensemble des biens propres de l'épouse, alors que pour qu'il y ait des biens en dehors de la dot, il faut, par définition, qu'il y ait des biens dotaux. Enfin, les régimes matrimoniaux en Provence au xviiie siècle ne consacraient pas l'égalité entre époux mais assuraient une certaine forme d'équilibre des pouvoirs, par une conception particulière de la puissance maritale, remise en cause par le Code civil de 1804.
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Le texte de ce manuel se présente en deux tomes. Le premier retrace l'histoire du droit musulman. Il vise à donner des éléments de base permettant de mieux situer la production juridique actuelle de l'aire arabo-musulmane. La démarche partant du social au droit y sera favorisée, quoique bornée et ramenée sans cesse aux faits. Le second tome est systématique et présentera les principales dispositions du droit musulman classique et les problèmes qu'elles ont posés et qu'elles posent à la conscience musulmane. Le projet même d'une introduction systématique au droit musulman nous impose d'adopter la démarche partant du droit au social, en comptant sur l'histoire pour éviter de trop verser dans le « juridisme essentialiste ».
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Compensation écologique
Virginie Mercier, Stephanie Brunengo-Basso
- Presses universitaires d´Aix-Marseille
- 14 Septembre 2020
- 9791036562396
Longtemps ignorée et perçue comme un outil de dernier recours, la priorité devant aller à la prévention des atteintes au milieu naturel, la compensation écologique, mise sous les projecteurs par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est aujourd'hui devenue une notion phare du droit de l'environnement. Des questionnements persistent néanmoins du fait d'imprécisions juridiques qui résident dans la notion même de compensation, les difficultés liées à l'évaluation de la perte de biodiversité, ou encore la pluralité des compensations écologiques donnant lieu à des régimes juridiques afférents dissemblables. Il est certain que l'indétermination initiale d'un régime des mesures de compensation a permis une grande flexibilité dans leur application, au bonheur des acteurs économiques, mais a également généré des difficultés, voire des défaillances pratiques lors de la mise en oeuvre effective de ces mesures de compensation. Aux vues de ces différents constats, l'équipe de l'Institut de droit de l'environnement et du développement durable s'est tournée vers l'Agence ITER France, avec qui la Faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille a développé un partenariat, afin d'étudier la mise en oeuvre de mesures compensatoires, à partir d'un exemple d'une envergure particulièrement contraignante et novatrice du fait, notamment, du cadre de concertation mis en place pour définir les mesures compensatoires pertinentes. L'étude du modèle mis en oeuvre permettra d'en retirer les éléments caractéristiques et d'en apprécier la portée. Partir de cette expérience pragmatique, présente l'intérêt scientifique de rechercher à conceptualiser un modèle de référence, tout en examinant également d'autres expériences de compensation mise en oeuvre par des maîtres d'ouvrages différents.
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Aux origines de la réserve héréditaire du Code civil : la légitime en pays de coutumes (xvie-xviiie siècles)
Marta Peguera Poch
- Presses universitaires d´Aix-Marseille
- 15 Avril 2015
- 9782821853218
La réserve héréditaire ne choisit pas entre la dévolution testamentaire et la dévolution légale, ce qui la rend « d'analyse difficile » (Michel Grimaldi). On oppose souvent sa fonction familiale, la protection des proches, à sa fonction individuelle, assurer un équilibre entre les parts échues à chaque héritier. Ces observations mettent en évidence l'ambiguïté de cette institution, fruit du compromis opéré par les rédacteurs du Code civil entre la légitime des pays de droit écrit et la réserve des pays de coutumes. Mais cette rencontre entre les deux protections successorales en vigueur sous l'ancien droit n'est pas seulement le fait du Code civil. Elle remonte à l'adoption de la légitime par quelques coutumes au moment de leur rédaction officielle au xvie siècle. Entre le xvie et le xviiie siècle, le recours à la légitime se généralise en pays de coutumes. Elle s'adapte à la logique successorale de la réserve, tout en la transformant. La légitime coutumière devient alors une institution d'équilibre, tenant à la fois de la légitime romaine et de la réserve, où les rédacteurs du Code civil pourront trouver une synthèse originale des différentes traditions successorales de la France. Partant de la rédaction officielle des coutumes au xvie siècle, ce travail étudie l'arrivée progressive de la légitime en pays de coutumes, puis son évolution au contact de la réserve, jusqu'à sa consécration par le Code civil sous le nom de réserve héréditaire.
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Les avocats à Marseille : praticiens du droit et acteurs politiques
Ugo Bellagamba
- Presses universitaires d´Aix-Marseille
- 15 Avril 2015
- 9782821853263
Défricher la mosaïque provinciale à travers l'exemple du barreau marseillais : telle est la perspective dans laquelle il est nécessaire de se placer. Cette étude entend analyser et croiser les dimensions judiciaire et politique de la profession d'avocat à Marseille, pour l'ensemble des xviiième et xixème siècles, en s'articulant autour de repères chronologiques précis qui répondent autant à des considérations purement pratiques, liées aux sources disponibles, qu'à des réflexions directement thématiques. Dans le cadre qui vient d'être défini, sera envisagée l'existence d'une dualité de la figure de l'avocat, perpétuellement tiraillé entre l'exercice quotidien de sa profession, pétri d'enjeux judiciaires répondant aux mutations de la fonction à l'échelle nationale, et l'affirmation de prétentions politiques, souvent personnelles, locales et ponctuelles, intervenant indifféremment dans le cadre public de la Cité ou dans celui de la Nation et participant de la genèse de la modernité, puis de l'enracinement républicain. Il sera alors démontré que l'hétérogénéité de l'action politique sert de contrepoids à l'homogénéité des enjeux professionnels, aussi bien sur le plan collectif que sur celui individuel, et que les avocats de Marseille forment un barreau à la fois classique et original.
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Droit de la consommation et théorie générale du contrat
Nathalie Rzepecki
- Presses universitaires d´Aix-Marseille
- 15 Avril 2015
- 9782821853379
Le droit de la consommation est né de la volonté d'assurer au consommateur face au professionnel une protection que le droit commun des contrats ne paraissait pas lui assurer suffisamment. Il présente donc à l'évidence des liens avec la théorie générale du contrat, face à laquelle il peut être vu comme contradiction, comme exception ou comme complément.D'un point de vue plus dynamique, on peut se demander si le droit de la consommation exerce une influence sur la théorie générale du contrat, la modifie ou s'il en représente le parachèvement. On peut aussi se demander si, dans une certaine mesure, il n'en est pas simplement un nouvel habillage ou si elle ne finira pas par l'absorber.
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1965-1985-2015 : Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux
Vincent Egea
- Presses universitaires d´Aix-Marseille
- 2 Décembre 2020
- 9782731411928
La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes matrimoniaux constitue un symbole à trois égards. Ce texte est un symbole pour le couple tout d'abord, pour le patrimoine familial ensuite et, pour l'art de rédiger les lois, enfin. La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes constitue évidemment un texte fondamental pour l'accès de la femme mariée à une indépendance juridique et, pour tout dire, à une véritable capacité juridique. Voilà l'épouse investie des mêmes pouvoirs que son époux pour gérer la masse commune. On peut parler d'un symbole pour le patrimoine familial, ensuite, car la loi du 13 juillet 1965 concernait le patrimoine familial d'une manière assez classique, c'est à dire qu'il était question essentiellement d'une propriété immobilière de la résidence de la famille, voire d'une exploitation agricole ou artisanale. Le troisième symbole concerne l'art de rédiger les lois puisque la loi du 13 juillet 1965 demeure un modèle légistique, voire un idéal-type. Un demi-siècle plus tard, que reste-t-il de ce texte, dernier survivant d'une époque législative aujourd'hui regardée avec nostalgie et admiration ? De normes de droit positif, assurément. Il en va des lois comme des hommes : lorsque surgit le temps des anniversaires et des célébrations, l'occasion est offerte de dresser des bilans et de tracer des perspectives. Les participants au colloque ont tous accepté avec enthousiasme de prendre part à ces réflexions.
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La médiation civile : alternative ou étape du procès ?
Anne Leborgne
- Presses universitaires d´Aix-Marseille
- 9 Juillet 2021
- 9782731412116
Initialement pensé comme une alternative à la solution judiciaire, le recours à la médiation, processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers le médiateur, choisi par elles ou désigné avec leur accord par le juge saisi du litige, apparaît aujourd'hui, dans de nombreux procès de droit privé comme une étape du règlement judiciaire. Il en est ainsi, en droit de la famille, en droit de la consommation, en droit commercial mais également désormais, en droit social. Depuis 2015 en effet, le Code de procédure civile impose aux parties à un litige de justifier, lors de l'introduction de l'instance, des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige et le juge est lui-même invité à leur proposer une mesure de conciliation ou de médiation à défaut de justification. Un pas de plus a été franchi avec la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, dite « Justice 21 », qui a rendue obligatoire la tentative de conciliation ou de médiation pour les petits litiges du quotidien, avant la saisine du juge d'instance. On pouvait dès lors se demander si ce mode de résolution d'un conflit participait de la justice ou s'il s'en distinguait et comment il était accueilli par les justiciables et les praticiens du droit. C'est à ces questions que le colloque des 28 et 29 avril 2017 a cherché à répondre, à partir de l'examen du droit positif et prospectif français et en utilisant le droit comparé, européen et international. Les résistances comme les initiatives pour promouvoir la médiation ont été examinées lors de la première journée de la manifestation. Le deuxième jour a permis de faire point sur l'actualité de la médiation civile dans les différentes branches du droit privé et de mesurer l'influence des règlements européens et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le développement de ce processus.
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L'accord amiable
Denis Mouralis, Walid Ben Hamida
- Presses universitaires d´Aix-Marseille
- 13 Juillet 2021
- 9782731412123
Les « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l'avis technique ou juridique amiable, procès simulé, etc. Aujourd'hui, dans la pratique des affaires, tant en France qu'à l'international, les MARC ont le vent en poupe. Issu d'un colloque, cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit, aux chercheurs, aux juristes d'entreprise et aux PME qui sont souvent tentés par le recours aux MARC et souhaitent connaître avec précision le régime et l'effet des accords amiables. L'objectif est d'explorer toutes les questions qui se posent lorsque les parties à un différend économique l'ont résolu au moyen d'un accord amiable, au moment où elles doivent concrètement mettre en oeuvre cet accord. En particulier, comment rédiger l'accord et comment garantir son exécution ?
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Le droit maritime dans tous ses états
Mustapha El Khayat
- Presses universitaires d´Aix-Marseille
- 9 Septembre 2021
- 9782731412130
Les échanges internationaux sont à dominante maritime. Ces échanges maritimes sont régis par des droits, en particulier le droit maritime et de la mer. Les relations entre chargeurs et transporteurs, fréteur-affréteurs et entre États ont donné lieu avec le temps à des conventions internationales pour harmoniser les droits maritimes et de la mer entre les nations. Des doctrines ont été forgées avec le temps par d'éminents juristes qui ont essayé de contribuer au développement d'un droit maritime et de la mer moderne et évolutif. En France, Pierre Bonassiès, Christian Scapel et Philippe Delebecque en sont parmi les précurseurs. Cet ouvrage est rédigé en leur honneur et permet au lecteur, qu'il soit chercheur, praticien ou étudiant de plonger dans les débats majeurs du droit maritime dans ses états.
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L'encadrement des évolutions récentes des robots et de l'intelligence artificielle interroge : les dispositifs législatifs actuels sont-ils suffisamment adaptés pour régir ce phénomène ? Afin de répondre à cette question, l'équipe des jeunes chercheurs du Projet Lexoïd a décidé de s'associer avec des professionnels de différentes disciplines et différents secteurs particulièrement touchés par la robotisation. C'est sur la base de leur expertise que s'est construit le présent ouvrage. Articulé autour de trois axes (le droit civil, le droit social et le droit européen et international), il retrace le fruit de réflexions abouties et illustre le phénomène au travers d'exemples spécifiques (la poupée sexuelle, la voiture autonome, le drone militaire, etc.). Les contributions révèlent les dérives potentielles que l'utilisation des robots peut créer et discutent de la suffisance du droit actuel pour parvenir à les maîtriser. Ces pages viennent valider deux années d'échanges et de recherches passionnantes menées dans le cadre d'une approche pluridisciplinaire mais s'inscrivent également dans une réflexion plus globale qui se dessine progressivement depuis quelques années sur le thème captivant des robots. Sous la direction de Julie Grangeon et Marylou Francoise, respectivement responsable et coresponsable du projet de recherche Lexoïd.
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La révolution des technologies numériques et du Web n'a pas été sans conséquences pour l'industrie musicale. Le premier quart du xxie siècle n'est qu'une période de transition qui contribue à faire surgir de nouveaux acteurs au sein de la filière tout en bousculant les anciens repères de la création de valeur. Des services en ligne, par le biais d'outils techniques divers, proposent de la musique en streaming, des plateformes de téléchargement, de l'e-commerce. Ces mutations ont un impact considérable sur les modalités comportementales et d'écoute du public tout en rendant obsolètes les intermédiaires traditionnels. Le droit d'auteur tel qu'il est défini en France depuis la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, s'en trouve ébranlé, en même temps que les pratiques des sociétés de gestion des droits. Les fondements du droit d'auteur qui reposent sur les deux premières séries d'articles du Code de la propriété intellectuelle, consacrées à la nature du droit d'auteur et à la protection des oeuvres, semblent vaciller. Tandis que subsistent des perspectives de mutation et de changement pour les droits sociaux des artistes, l'évolution de la politique de l'État à travers les lieux dédiés à l'enseignement artistique, de nouveaux terrains de recherche pour les sciences humaines et sociales apparaissent car les médias émergents produisent une nouvelle façon d'appréhender les connaissances et la construction du savoir. Dans le domaine de la musique et plus largement du son, qu'il s'agisse de la captation des musiques et des bruits reproduits et téléchargés jusque dans des lieux aussi singuliers que les enceintes sportives, ou des nouvelles formes de capitalisation et de transmission de la recherche, la nécessité d'un cadre législatif reconsidéré s'impose afin d'éviter la multiplication des recours. En définitive, les perspectives d'avenir dans le domaine juridique se modifient en même temps que le monde change d'échelle, et les contributions des auteurs du présent ouvrage, qui participent pleinement aux thématiques des humanités numériques en construction, s'attachent à en définir les contours et les orientations possibles.
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Le renouvellement des sources du droit
Boris Barraud
- Presses universitaires d´Aix-Marseille
- 15 Juillet 2022
- 9782731412505
Le renouvellement des sources du droit peut être étudié sous deux aspects : qualitatif et quantitatif. Il y a renouvellement des sources du droit d'un point de vue qualitatif lorsque des sources d'une nouvelle espèce, d'un nouveau genre ou même d'une nouvelle nature apparaissent. Il y a renouvellement des sources du droit d'un point de vue quantitatif lorsque des sources préexistantes mais desquelles jaillissait peu de droit deviennent des fleuves de normes, au point de concurrencer les sources ordinaires de règles juridiques que sont la loi et la jurisprudence. En ce livre, le renouvellement des sources du droit est abordé sous l'un et l'autre angles, cela à l'aune d'une branche du droit particulière : le droit de la communication par internet. Observer cette forme de « droit global » est riche d'enseignements à l'égard de l'actualité et, plus encore, de l'avenir du droit. Ainsi de nouveaux objets normatifs, hier encore inconnus des juristes, peuvent ils être étudiés : codes privés, chartes, usages, conditions générales d'utilisation, contrats-types, normes managériales, normes techniques, mais aussi modes alternatifs de résolution des conflits, labels, standards, protocoles, meilleures pratiques, indicateurs, algorithmes, etc. Ces nouveaux objets normatifs et les phénomènes de « guerre des normes », de plurinormativité et d'internormativité qui les accompagnent interrogent l'orthodoxie juridique moderne mais aussi et plus fondamentalement l'État de droit, la démocratie, certains droits et libertés fondamentaux ou encore l'intérêt général. L'internet a condensé le temps et dilué l'espace. Il a ainsi profondément transformé les sociétés ; et l'univers juridique, dans ses différentes dimensions, est nécessairement affecté. Aussi la fréquentation de son droit invite-t-elle à élaborer de nouveaux outils afin de décrire et expliquer les « faits normatifs » qui le constituent. L'observation du droit de la communication par internet est ici au service d'une réflexion relative aux continuités, aux ruptures et aux mouvements actuels et à venir des sources du droit. Cette branche du droit est révélatrice de ce à quoi le paysage juridique pourrait ressembler demain, lorsque le droit moderne stato-centré aura été débordé par un droit « en réseau » dont les propriétés ressemblent fort à celles du réseau mondial qu'est l'internet. Progressivement, les sources aupcaravant premières deviennent secondaires, celles qui hier demeuraient à l'arrière-plan se retrouvent sur le devant de la scène juridique, tandis que de nouveaux foyers de normes ô combien singuliers apparaissent. L'objet de cet ouvrage est de constituer un témoignage de ce renouvellement des lieux et des modes de production des normes en cours, un renouvellement qui touche les sources privées beaucoup plus que les sources publiques, posant dès lors la question de l'immobilisme préjudiciable de l'État et des organisations internationales.
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L'irrévocabilité de la chose jugée en droit privé
Cédric Bouty
- Presses universitaires d´Aix-Marseille
- 15 Avril 2015
- 9782821853164
La recherche de la justice la meilleure compte parmi les premières finalités du droit. Le procès, instrument de réalisation du droit, se doit de répondre au mieux à cet objectif. C'est notamment pourquoi les règles de procédure prévoient des possibilités de réexamen du dossier une fois un jugement rendu. Il faut permettre au plaideur insatisfait de critiquer la décision prise et lui offrir de nouvelles chances d'obtenir gain de cause. La pluralité des examens permet, c'est le postulat, de vérifier le travail des premiers juges et de corriger d'éventuelles erreurs d'appréciation ou d'interprétation. Le but n'est pas tant de rechercher la vérité que de prévoir des garanties de bonne justice et les moyens d'assurer un meilleur respect de la légalité. Mais, par ailleurs, il faut qu'à un moment ou à un autre, justice soit rendue, et de manière définitive. Montesquieu l'a affirmé avec force en écrivant que « le repos des familles et de la société toute entière se fonde non seulement sur ce qui est juste mais sur ce qui est fini ». La justice, en tant qu'institution, ne satisferait pas à sa fonction si n'était déterminé le stade où le procès prend fin, le moment où le litige est définitivement tranché. Que serait l'autorité judiciaire si elle n'avait le pouvoir de mettre un point final aux situations litigieuses ? Comment également concevoir une société où les situations juridiques demeureraient indéfiniment incertaines, où les droits resteraient éternellement litigieux ? Un souci élémentaire de sécurité juridique commande d'apporter une réponse définitive aux litiges, et cela participe aussi de la recherche de la justice la meilleure.
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Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
Elzéar de Sabran-pontevès
- Presses universitaires d´Aix-Marseille
- 15 Avril 2015
- 9782821853225
Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité qui lui sont reconnues par le droit positif. Le principe pollueur-payeur ne peut en aucun cas être présenté comme un principe qui aurait pour signification que « le polleur doit payer ». La démonstration de l'auteur est convaincante. Il sera utile à ceux qui voudront penser et écrire sur le sujet d'avoir pris connaissance de cet ouvrage. Elzéar de Sabran-Pontevès livre sur le sujet une étude de grande ampleur qui restitue au principe sa signification modeste, et les bases de la politique de l'environnement.
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Histoire du droit de la guerre
Mattei Jean-Mathieu
- Presses universitaires d´Aix-Marseille
- 15 Avril 2015
- 9782821853195
La guerre fait couler le sang et le droit de la guerre fait couler de l'encre. Cette discipline n'est pas un sujet neuf et pourtant son étude suscite toujours de la frustration et un sentiment permanent d'inachèvement. Certes, toute science juridique est constamment en voie de perfection mais la Guerre demeure un sujet hors norme du droit. Par l'incapacité des hommes et des nations à la maîtriser, par sa monstruosité intrinsèque, elle représente une sorte de mal moral absolu et une menace toujours planante sur la survie de l'Humanité. Elle en serait sa mort et en même temps paradoxalement, sa fin. Fin idéale de l'Histoire par la Paix, fin apocalyptique de l'Histoire par la guerre totale et le feu nucléaire. Le genre humain reste toujours suspendue à elle. Le droit de la guerre en ce début de 3ème millénaire se trouve encore à l'état de droit coutumier et conventionnel, au même stade finalement que le droit public interne des sociétés antiques et tribales.
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L'information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.
Louis-daniel Muka-tshibende
- Presses universitaires d´Aix-Marseille
- 15 Avril 2015
- 9782821853317
À l'instar de l'État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l'O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu'une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l'ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu'il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d'information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d'information et par une extension du domaine de l'information. Subséquemment au renforcement du droit d'être informé qu'ont les actionnaires, il s'observe dans les deux droits l'affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d'une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d'un renforcement du contrôle légal des comptes et de l'octroi aux actionnaires de la possibilité d'exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l'information dont bénéficient les actionnaires est une des sources du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux.
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La parenté en droit civil français ; étude critique
Caroline Siffrein-Blanc
- Presses universitaires d´Aix-Marseille
- 15 Avril 2015
- 9782821853836
Prix Gabriel de Bonnecorse décerné en 2008 à l'étudiant ayant excellé dans une réflexion fondamentale sur l'évolution du droit. Faisant référence à un assemblage d'éléments en interaction permanente, la parenté présente les caractéristiques d'un système. La thèse repose sur l'idée selon laquelle la parenté est aujourd'hui insaisissable à plus d'un titre tant dans sa structure, que dans ses fondements. Très vite, il est apparu que sous l'apparente stabilité de la notion, le système de parenté était en réalité menacé de déconstruction. Face à cette menace de déconstruction, il fallait tant préserver que restructurer le système de parenté. Préserver d'abord, ce qui doit demeurer inaliénable et indisponible, c'est-à-dire les structures essentielles au système, la bilinéarité, la différenciation des sexes et des générations ainsi que la pérennité du lien établi. Restructurer ensuite, c'est-à-dire redéfinir les fondations de la parenté sur une éthique de responsabilité afin d'axer la vie de la parenté sur un principe d'effectivité. Le système de parenté doit donner une place juridique au père et à la mère qui ont décidé de répondre de cette fonction. Il en résulte que l'établissement volontaire du lien de parenté doit être valorisé afin de consacrer corrélativement une responsabilité irrévocable limitant de facto le contentieux de la parenté. Par ailleurs, le lien de parenté ne doit pas se résumer à une inscription sociale, à un titre, il doit exister et perdurer dans le temps. Dès lors, la relation parentale comme l'inscription généalogique ont été renforcées afin d'assurer l'effectivité du système de parenté.
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Homo civilis : contribution a l'histoire du code civil
Niort J-F
- Presses universitaires d´Aix-Marseille
- 15 Avril 2015
- 9782821853812
Désormais, en s'appuyant sur trois tentatives de Code civil - une réussie, deux manquées - un livre pose pour la première fois aux philosophes du droit et, par delà, au monde des juristes et des politiques, une question fondamentale : comment expliquer qu'entre un Code civil et une nation, un couple - un mariage, bien sûr - se forme (ou ne se forme pas) ? Rien de semblable pour une loi, même une grande loi. C'est qu'un Code civil est tout autre chose qu'un ensemble, un recueil, un album de textes. D'une loi les spécialistes de la « légistique » sont capables de déterminer si elle est ou non adaptée au milieu pour lequel elle a été fabriquée et, réciproquement, si celui-ci est apte à la recevoir, c'est-à-dire à la comprendre et à l'appliquer. Mais l'adaptation et la réception sont des phénomènes objectifs, mesurables par des procédés quasi mécaniques, telles des enquêtes d'effectivité/ineffectivité. La relation d'un Code civil avec sa nation appelle à plus de romantisme : c'est un peu une relation d'amour. La fièvre de législation est portée à son paroxysme en un désir d'embrasser, d'étreindre, entre ses bras la nation tout entière, son passé et son futur, ses qualités et ses vices, ses décors et ses paysages, tandis qu'en face la nation palpite en attente de commandements à quoi se soumettre d'un seul coeur, en espérance d'une norme de vie qui sera dorénavant sa respiration.
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Explorer la notion de sujet en Égypte nécessite de comprendre l'esprit de cette civilisation. L'originalité de l'Égypte se découvre dans la croyance d'une vie éternelle, active et bienheureuse, qui se mérite pendant la vie terrestre. Dans d'autres civilisations, la vie après la mort est représentée comme végétative ; une vie terne et triste dans les enfers, comme Agamemnon l'explique à Ulysse venu le visiter. La morale reste donc élémentaire.
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La modernite du conecpt de nation au 18 eme siecle (1715-1789)
Slimani Ahmed
- Presses universitaires d´Aix-Marseille
- 15 Avril 2015
- 9782821853256
L'idée nationale contemporaine a fait l'objet de travaux abondants mais il n'en est pas de même concernant le XVIIIe siècle. Cette étude historique, politique, juridique et institutionnelle tente de cerner le concept de nation depuis sa genèse.
